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NON LIEU // AFF. CIVILE David Dubois contre Angel Morientes

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Message par Alyce Burlington Mar 26 Mar - 11:48


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DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE X


Votre nom : DUBOIS
Votre prénom : David
Votre numéro de téléphone : 979127
Votre adresse : 3, Drelson Road 90210 Richman


Raison de la plainte :Ce 20 mars 2013 aux alentours de 23h00, un individu s'et introduit dans le dépot de PTDC. Je me trouvais dans ce dit bâtiment car je voulais prendre mon service. J'ai appelé la police deux fois mais personne ne s'est déplacé.
Ne me sentant pas en sécurité, j'ai décidé de rentrer chez moi.
Et c'est en sortant de l’entrepôt que la personne en question m'est rentré dedans ce qui a endommagé fortement mon véhicule.

Je signale que j'ai réussi à prendre en photo le véhicule en question, photo que joint en annexe, numéroté 1.
Et en second annexe, je vous joint une photo de l'état de ma voiture après cette histoire.

Le dépot des camionneurs disposant de caméra de surveillance, vous pouvez prendre contact avec les responsables afin de récupérer les copies de vidéo de surveillance.


Merci de précisez, date, heure et lieu de l’évènement.

Annexe 1 : NON LIEU // AFF. CIVILE David Dubois contre Angel Morientes  279639samp096

Il est surement possible grâce a vos ordinateurs, de zoomer sur la plaque d'immatriculation et ainsi pouvoir retracer cette personne.

Annexe 2 : NON LIEU // AFF. CIVILE David Dubois contre Angel Morientes  932397samp097

J'espère avoir des nouvelles assez rapidement et vous prie d'agrée, madame monsieur, ma plus sincère gratitude.


Signature : DUBOIS David
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Message par Alyce Burlington Mar 26 Mar - 11:51

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Message par Henry Bakerson Mar 26 Mar - 18:11

** Accusé de réception du dossier. **
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Message par Sarah Millers Mar 2 Avr - 18:44

En attente d'explications de l'accusé !
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Message par Henry Bakerson Ven 5 Avr - 20:58

Monsieur DUBOIS,

Je tiens à vous informer que Monsieur Angel MORIENTES sera prochainement contacté afin de pouvoir recueillir sa version des faits.
Le traitement des plaintes ayant « mal effectué » son travail, je suis en quelques sortes chargé de mener l'enquête, ce qui ne me satisfait point dans la manière de procéder; pardonnez donc ce précédent retard.

Vous serez prochainement recontacté pour davantage d'informations.

Procureur Général,
Andrew Henson
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Message par Henry Bakerson Ven 5 Avr - 21:29

Monsieur le Procureur Général Andrew Henson
Bureau du Procureur de Los Santos
1, Central Place
Los Santos, SA, USA
Tel : 704-734

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Objet: Demande de renseignements supplémentaires & infos


Monsieur DUBOIS,

J'ai, ce soir, rencontré Monsieur MORIENTES qui m'a fait parvenir sa version des faits; de façon juste, il a exclu tout lien entre votre accident et lui. Aucune de vos photos ni les caméras de surveillances ne peuvent établir un lien entre votre accroc et lui.
En revanche, lui-même ayant reconnu qu'il s'agissait de son véhicule, pouvez-vous me communiquer (à moins que vous l'ayez fait réparé depuis) de nouvelles photos de votre véhicule endommagé lors de cette soirée du 20 mars, et notamment des photos des flancs et du côté arrière que nous ne voyons pas.
Dans le cas où vous l'auriez réparé, un devis établi par un garage de la ville établissant la présence de traces de peinture grise pourrait faire l'affaire.

Je reste à votre disposition en cas d'éventuelles questions, et n'hésitez pas à me faire parvenir de nouveaux élements au sujet de votre affaire.

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Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Général Andrew Henson




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Message par Sarah Millers Sam 6 Avr - 17:28

Avez vous vu l'état du véhicule ? Après avoir parler à un ami qui s'y connais dans la mécanique, j'ai été dans l'obligation de le vendre à la casse de ferraille puisqu'il m'en aurait coûter plus cher de le faire réparer une voiture qui ne pouvais plus rouler que d'acheter un nouveau véhicule

Concernant les flancs et l'arrière du véhicule, ils n'avaient rien puisque Monsieur Morientes m'a percuté de plein face. Cependant, sur la photo que je vous ai montrer, vous pouvez apercevoir que son capot avant est très abimé puisqu'il n'est plus attaché, ce qui prouve mes dire.


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Message par Henry Bakerson Sam 6 Avr - 17:40

Monsieur DUBOIS,

Je tiens à vous informer qu'aucune trace de peinture grise n'est visible à l'avant. Rien ne permet de prouver la culpabilité de Monsieur MORIENTES.
Vos preuves actuelles ne pourront mener à quelque chose, puisque nous ne pouvons pas établir de lien entre les deux véhicules.
N'avez-vous aucune information/photographie supplémentaire?

Procureur Général,
Andrew Henson

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Message par Sarah Millers Sam 6 Avr - 19:13

Je n'ai malheureusement que ces photographies de disponibles puisque la peur de me faire à nouveau attaquer par cet individu, ne m'a laissé d'autre choix que d'abandonné mon véhicule sur le côté de la route et rejoindre mon domicile à la vitesse de l'éclair.

Mais vous pourrez remarquer que sur les photographes, l'heure à laquelle sont prises les photos sont presque identiques. Et donc que la seconde photo à été prise dès que je me suis senti légèrement en sécurité, avant de regagner mon domicile.

Spoiler:


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Message par Henry Bakerson Sam 6 Avr - 19:42

Monsieur DUBOIS,

J'accuse réception de votre dernière lettre.
Votre dossier est porté vers le Bureau des Juges. Vous serez prochainement recontacté pour de plus amples informations.

Bien à vous.

Procureur Général,
Andrew Henson
***
**
*


** Le dossier sera porté vers le bureau des Juges **
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Message par Invité Dim 7 Avr - 16:29

* Le dossier est réceptionné au bureau des juges *

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Message par Invité Mer 17 Avr - 20:44

Disponibilités:

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Message par Sarah Millers Mer 17 Avr - 21:57

Mes disponibilités:
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Message par Invité Jeu 18 Avr - 17:46

* Angel envoie le dossier au Cabinet de ses avocats, qui le prenne en charge *



- Bonjour à vous, je suis Maître Daevan, avocat de monsieur Morientes.

J'ai lu le dossier entièrement, les faits et les preuves ne coordonnent pas, et je pense que le dossier devrait être classé sans suite, les preuves requises ne sont pas suffisante.

- En attente de votre réponse.

Cabinet Daevan & Co.

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Message par Invité Jeu 18 Avr - 18:39

NON LIEU // AFF. CIVILE David Dubois contre Angel Morientes  110914091302370358
ÉMANANT DU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE - COMTE DE LOS SANTOS
Honorable Ean Rhett
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité du plaignant
Adresse du plaignant
Los Santos, San Andreas

La Cour de Justice ne peut pour le moment ouvrir aucun procès au civil concernant votre dossier. En effet, nous ne considérons ici aucune preuve flagrante de l'acte commis : les photographies sont imprécises et prises à un lieu différent.

La solution pouvant donner suite à votre dossier est de faire savoir à la Justice si oui ou non la scène a pu être filmée par les caméras de vidéo-surveillance du lieu de l'incident (notamment celle de l'entreprise dans laquelle vous êtes salarié).

Veuillez à faire parvenir une réponse dans les plus brefs délais, s'il vous plaît.
Honorable Rhett.

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Message par Sarah Millers Ven 19 Avr - 4:28

*David fait parvenir sa réponse par mail suite au courrier du département de la justice*
Après vérification, les vidéos surveillance de l’entrepôt PDTC ne peuvent être fournies suite à un erreur dans le système et de la perte des données sur plusieurs semaine. Seules les photographies prise avec mon téléphone portable et déjà fournies peuvent servir de preuve.
Pour vous réponde Monsieur Rhett, les photographies sont prises à des lieux différents, car ayant eu peur pour ma vie j'ai préférer fuir en tentant de me mettre a l'abri. Je n'ai donc pas penser à prendre mon véhicule en photo avant cela. Mais sur la route, mon moteur à rendu l'âme suite au plusieurs percussion reçu de la part de Monsieur Morientes.

Je vous remercie quand même de votre patience, et vous prie d'agréer, monsieur, mes sentiments des plus distingués
Sarah Millers
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Message par Invité Ven 19 Avr - 17:45

NON LIEU // AFF. CIVILE David Dubois contre Angel Morientes  110914091302370358
ÉMANANT DU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE - COMTE DE LOS SANTOS
Honorable Ean Rhett
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité du plaignant
Adresse du plaignant
Los Santos, San Andreas

Monsieur,

Je nécessite très personnellement votre réflexion sur le dossier. Les preuves s'avèrent insuffisantes et une audience au civile ne serait que trop peu utile.

En effet, je m'oriente pour le moment vers la fermeture immédiate du dossier au vu de la faible quantité de preuves mis à la disposition de la Cour.

Veuillez à faire parvenir une réponse dans les plus brefs délais, s'il vous plaît.
Honorable Rhett.


Dernière édition par Ean Rhett le Ven 19 Avr - 18:18, édité 1 fois

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Message par Sarah Millers Ven 19 Avr - 18:09

*David fait parvenir sa réponse par mail suite au courrier du département de la justice*
Vous pouvez dès aujourd'hui cloturer ce dossier. Merci pour tout.]
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Message par Invité Ven 19 Avr - 18:19

NON LIEU // AFF. CIVILE David Dubois contre Angel Morientes  110914091302370358
ÉMANANT DU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE - COMTE DE LOS SANTOS
Honorable Ean Rhett
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l'accusation
Adresse de l'accusation
Los Santos, San Andreas

Vu, l'article 3 alinéa 5 du Titre II du Code de Procédure Pénale,

Et en application certaine et motivée par l'absence d'éléments matériels dans le cadre de ce dossier d'instruction, le Tribunal et la Cour de Justice décide à ce jour de confondre l'instruction à un non-lieu.

Ainsi, l'affaire ne prendra pas suite et est interrompue dès cet instant.

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