Contestation de contravention envers l'officier HB0198

Monsieur le Procureur Général Andrew Henson
Bureau du Procureur de Los Santos
1, Central Place
Los Santos, SA, USA
Tel : 704-734

Objet: Réception de votre plainte


Monsieur DUBUC,

Le Bureau du Procureur accuse réception de votre contestation de contravention. Nous allons tenter d'obtenir davantage d'informations sur les faits, et sur l'agent accusé afin de pouvoir répondre à votre demande le plus rapidement possible.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

Procureur Général Andrew Henson

Monsieur le Procureur Général Andrew Henson
Bureau du Procureur de Los Santos
1, Central Place
Los Santos, SA, USA
Tel : 704-734

Objet: Suite de votre contestation


Monsieur DUBUC,

Après vérification, le Bureau du Procureur vous informe qu'aucun agent répondant au matricule de « HB0198 » ne fait parti ni du service du Sheriff Department, ni du Police Department.
Pouvez-vous me confirmer un autre matricule ? En cas de réponse négative, je me verrai malheureusement de classer votre contestation.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

Procureur Général Andrew Henson

Monsieur le Procureur Général Andrew Henson
Bureau du Procureur de Los Santos
1, Central Place
Los Santos, SA, USA
Tel : 704-734

Objet: Suite de votre contestation (1)


Monsieur DUBUC,

Après examen de votre dossier, le Bureau du Procureur vous informe que l'agent auteur de cette contravention a été identifié; il s'agit du Capitaine Henry Bakerson, du Département de Police de Los Santos. (( random ))

Nous allons prochainement l'interroger afin de connaître sa version des faits.

Vous serez également recontacté par voie postale, pour la suite de votre dossier.

Bonne journée à vous.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

Procureur Général Andrew Henson

Monsieur le Procureur Général Andrew Henson
Bureau du Procureur de Los Santos
1, Central Place
Los Santos, SA, USA
Tel : 704-734

Objet: Classement de votre contestation de contravention


Monsieur DUBUC,

Le Bureau du Procureur a le regret de vous informer le classement de votre contestation.
Après examen de votre dossier et après avoir reçu le témoignage du Capitaine ainsi qu'après avoir observé les caméras de l'UPS, nous avons pu constater que vous avez, le soir des faits, violé de nombreux articles des différents Codes de la ville, chose non recevable.

• Premièrement, vous devez savoir qu'en cas d'activation des gyrophares de la part d'une UP(S/M/B/..) des forces de l'ordre, vous devez immédiatement vous rabattre sur le côté, ce que vous n'avez pas fait. Le Code de la route à l'article 3,2 stipule dans le même temps que ne pas se soumettre à la priorité d'un véhicule prioritaire est considéré comme un Refus d'Obtempérer.
  De plus, le code stipule également que « Tout accident généré lors de ce « laisser passer » sera de la seule et unique responsabilité du conducteur. » Or, le Livre des peines, au IV-I,2 prévoit $9.000 d'amende aux personnes obstruant les véhicules prioritaires. Ce même article prévoit également une peine de prison allant jusqu’à un an ferme.
  
  
• En outre, le Capitaine et moi-même souhaitons vous rappeler que le Département de Police aurait très bien pu engager des poursuites judiciaires à votre encontre, requérant de la prison ferme, ainsi que des assignations au tribunal pour dégradation volontaire de bien public, mise en danger d'autrui et conduite dangereuse.
  
  
• Enfin, les caméras de l'UPS du Capitaine Bakerson prouvent que votre témoignage apporté n'est pas authentique. En effet, nous avons pu voir que le Capitaine vous a pris en charge, ce qui ne confirme pas ce que vous avez attesté.
  Une assertion contraire à la vérité est une chose prohibée vis-à-vis de nos services.
  

Pour conclure, le Bureau du Procureur vous informe qu'il a décidé que l'amende a été distribuée à juste titre et décide par conséquent de classer votre dossier.

Nous restons à votre dispositions en cas de questions.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

Procureur Général Andrew Henson

Transcription: