Coupable // Etat contre Tony Dwayne // Ttv vol veh, usurpat° d'identité, agress° phsq avec arme blch, refus d'ob.
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Coupable // Etat contre Tony Dwayne // Ttv vol veh, usurpat° d'identité, agress° phsq avec arme blch, refus d'ob.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable Ean Rhett
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Monsieur le Procureur Leoness Vitorrio
Parties civiles : Keila Minelli ET Alfredo Sanchez, représentées par : Keila Minelli et Alfredo Sanchez
Défense :
Tony Dwayne, représenté par Tony DwayneVu, le débat contradictoire,
Vu, les vidéos surveillance
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Tentative de vol de véhicule
- Usurpation d'identité
- Agression physique à l'aide d'une arme blanche
- Refus d'obtempérer
Et, en répression, le condamne à :
$ 8.000 d'amende.
$ 5.000 à délivrer aux parties civiles (respectivement 1/2 de la somme)
6 mois de détention.
6 mois de détention avec sursis.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Plaideur non coupable pour : ttv vol veh et usurpat°
Plaideur coupable pour : agress° phsq avec arme blch et refus d'ob
Comportement agressif, impoli et désinvolte lors de l'audience
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat (d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Invité- Invité
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