Arrêtés municipaux en vigueur
+9
Anthony Chapman
Samuel Groener
Miranda Ramirez
Théodore L. Kennedy
Jack Derly
Marcelo Albero
Sevag Styopa
Timothy Foster
Timothy Sovereign
13 participants
Page 1 sur 3 • 1, 2, 3 
Arrêtés municipaux en vigueur
par Timothy Foster Lun 22 Avr - 14:05
.
Dernière édition par Matthew Foster le Lun 22 Avr - 16:34, édité 1 fois
Timothy Foster- Messages : 3622
Date d'inscription : 27/09/2011
Age : 56
Ancien Prenom_Nom : Sovereign
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Timothy Sovereign Lun 22 Avr - 16:27
Nous,
Timothy Sovereign
Conseiller exécutif aux affaires intérieures,
Par arrêté municipal n°AM2013-0001-PRPT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'Article 3, du Chapitre V du Code Civil (Civil, Livre II) ;
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la salubrité et l'hygiène publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire respecter la propriété publique et le bien commun au titre de l'intérêt général ;
A compter de la date du 22 Avril 2013,- Prononçons l'expulsion immédiate et forcée des personnes et des biens résidant à titre illégal et sans autorisation sur la parcelle de terrain destinée à la construction d'une décharge publique ;
- Interdisons formellement à toute personne non agréée d'entrer dans le périmètre de construction de la dite décharge publique.Photo satellite jointe à l'Arrêté Municipal a écrit:Contrat d'achat de la propriété publique à la Mairie de San Fierro a écrit:Titre de propriété de la Mairie de Los SantosSignature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Contreseing du Maire de Los Santos :
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Timothy Sovereign- Messages : 16
Date d'inscription : 17/01/2013
Ancien Prenom_Nom : Aucun
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Timothy Foster Ven 10 Mai - 18:13
- Abrogé:
Nous,
Matthew Foster
Maire de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2013-0002-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'Article 2, du Chapitre III du Code Civil (Civil, Livre II) ;
- l'interprétation de l'Article XV-2 du Chapitre XV du Code Pénal (Pénal, Livre III) ;
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux atteintes réelles, présentes et à venir, à l'intégrité physique des agents des forces de police ;
A compter de la date du 10 Mai 2013,
[*]ARRÊTÉ DE COUVRE-FEU
- Prononçons l'instauration d'un couvre-feu dans la zone du Jefferson Motel ci-dessous délimitée :- CARTE DE SITUATION:
- Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :- Interdiction de circuler pour tout individu entre 21h00 et 06h00 ;
- Interdiction des rassemblements de cinq personnes et plus sur l'ensemble de la journée
- ;
[*]
- Ordonnons au Département de Police d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;
- Prononçons ce couvre-feu prenant effet à partir du 10 Mai 2013 à 19h00 et prenant fin le 15 Mai 2013 à 06h00.Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Contreseing du Maire de Los Santos :
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Timothy Foster- Messages : 3622
Date d'inscription : 27/09/2011
Age : 56
Ancien Prenom_Nom : Sovereign
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Timothy Sovereign Sam 8 Juin - 16:50
Nous,
Timothy Sovereign
Conseiller exécutif aux affaires intérieures,
Par arrêté municipal n°AM2013-0003-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'Article 1, du Chapitre 1 du Code Civil (Civil, Livre II) ;
- la nécessité de garantir la sécurité des institutions gouvernementales ;
A compter de la date du 08 Juin 2013,- Interdisons formellement à toute personne non agréée d'entrer et de circuler à l'intérieur des bâtiments municipaux en ayant le visage dissimulé ;Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Contreseing du Maire de Los Santos :
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Timothy Sovereign- Messages : 16
Date d'inscription : 17/01/2013
Ancien Prenom_Nom : Aucun
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Timothy Foster Lun 10 Juin - 17:03
- Abrogé:
Nous,
Matthew Foster
Maire de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2013-0004-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'Article 2, du Chapitre III du Code Civil (Civil, Livre II) ;
- l'interprétation de l'Article XV-2 du Chapitre XV du Code Pénal (Pénal, Livre III) ;
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux atteintes réelles, présentes et à venir, à l'intégrité physique des agents des forces de police ;
A compter de la date du 10 Juin 2013,
[*]ARRÊTÉ DE COUVRE-FEU
- Prononçons l'instauration d'un couvre-feu dans la zone d'El Corona ci-dessous délimitée :- CARTE DE SITUATION:
- Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :- Interdiction de circuler pour tout individu entre 21h00 et 06h00 ;
- Interdiction des rassemblements de cinq personnes et plus sur l'ensemble de la journée
- ;
[*]
- Ordonnons aux forces de l'ordre d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;
- Prononçons ce couvre-feu prenant effet à partir du 10 Juin 2013 à 19h00 et prenant fin le 17 Juin 2013 à 06h00.Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Contreseing du Maire de Los Santos :
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Timothy Foster- Messages : 3622
Date d'inscription : 27/09/2011
Age : 56
Ancien Prenom_Nom : Sovereign
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Timothy Foster Mar 11 Juin - 21:29
- Abrogé:
Nous,
Matthew Foster
Maire de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2013-0005-EVT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'Article XV-2 du Chapitre XV du Code Pénal (Pénal, Livre III) ;
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
A compter de la date du 4 Juillet 2013,Article 1 : Les articles suivants concernent uniquement la journée du 4 juillet 2013.
Article 2 : Les routes empruntées par le cortège lors du défilé officiel seront fermées à la circulation, toute gêne de la parade sera sanctionnée par une peine de 4 mois de prison et 3.000$ d’amende. Il est donc interdit de compromettre le passage du cortège.
Article 3 : Il est interdit de stationner sur Pershing Square à partir de 16h00 jusqu’à 20h00 sauf véhicules participant officiellement au défilé.
Article 4 : Tous les citoyens sont libres de venir admirer le défilé à partir du trottoir et de demander un drapeau des Etats-Unis d'Amérique à la mairie avant 17h.Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Contreseing du Maire de Los Santos :
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Timothy Foster- Messages : 3622
Date d'inscription : 27/09/2011
Age : 56
Ancien Prenom_Nom : Sovereign
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Timothy Foster Dim 28 Juil - 14:03
- Abrogé:
Nous,
Timothy Sovereign
Maire par intérim de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2013-0004-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'Article 2, du Chapitre III du Code Civil (Civil, Livre II) ;
- l'interprétation de l'Article XV-2 du Chapitre XV du Code Pénal (Pénal, Livre III) ;
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux atteintes réelles, présentes et à venir, à l'intégrité physique des agents des forces de police ;
A compter de la date du 28 Juillet 2013,ARRÊTÉ DE COUVRE-FEU
- Prononçons l'instauration d'un couvre-feu dans la zone d'El Corona ci-dessous délimitée :- CARTE DE SITUATION:
- Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :- Interdiction de circuler pour tout individu entre 21h00 et 06h00 ;
- Interdiction des rassemblements de cinq personnes et plus sur l'ensemble de la journée
- Ordonnons aux forces de l'ordre d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;
- Prononçons ce couvre-feu prenant effet à partir du 28 Juillet 2013 à 19h00 et prenant fin le 4 Août 2013 à 06h00.Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Contreseing du Maire de Los Santos :
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Timothy Foster- Messages : 3622
Date d'inscription : 27/09/2011
Age : 56
Ancien Prenom_Nom : Sovereign
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Timothy Foster Ven 9 Aoû - 19:24
- Abrogé:
Nous,
Timothy Sovereign
Maire par intérim de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2013-0004-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'Article 2, du Chapitre III du Code Civil (Civil, Livre II) ;
- l'interprétation de l'Article XV-2 du Chapitre XV du Code Pénal (Pénal, Livre III) ;
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux atteintes réelles, présentes et à venir, à l'intégrité physique des agents des forces de police ;
A compter de la date du 09 Août 2013,ARRÊTÉ DE COUVRE-FEU
- Prononçons l'instauration d'un couvre-feu dans la zone d'El Corona ci-dessous délimitée :- CARTE DE SITUATION:
- Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :- Interdiction de circuler pour tout individu entre 21h00 et 06h00 ; l'amende encourue pour ce fait est de $1.500 ;
- Interdiction des rassemblements de quatre personnes et plus sur l'ensemble de la journée ; l'amende encourue pour ce fait est de $1.000 par personne regroupée ;
- Les amendes pour port d'arme illégale, pour ROP et pour ROV sont réhaussées de $5.000 (aucune modification de la peine pour RO) ;
- Ordonnons aux forces de l'ordre d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;
- Prononçons ce couvre-feu prenant effet à partir du 09 Août 2013 à 21h00 et prenant fin le 15 Août 2013 à 06h00.Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Contreseing du Maire de Los Santos :
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Timothy Foster- Messages : 3622
Date d'inscription : 27/09/2011
Age : 56
Ancien Prenom_Nom : Sovereign
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Sevag Styopa Dim 25 Mai - 20:06
- Abrogé:
Nous,
Bent Sawyer
Maire de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2014-0005-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'Article 2, du Chapitre III du Code Civil (Civil, Livre II) ;
- l'interprétation de l'Article XV-2 du Chapitre XV du Code Pénal (Pénal, Livre III) ;
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux atteintes réelles, présentes et à venir, à l'intégrité physique des agents des forces de police ;
- la nécessité de réagir face aux diverses provocations des gangs locaux du quartier d'El Corona.
A compter de la date du 25 Mai 2014,ARRÊTÉ DE COUVRE-FEU
- Prononçons l'instauration d'un couvre-feu dans la zone d'El Corona ci-dessous délimitée :- CARTE DE SITUATION:
- Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :- Interdiction de circuler pour tout individu entre 21h00 et 06h00 ; l'amende encourue pour ce fait est de $3.000 ;
- Interdiction des rassemblements de trois personnes et plus sur l'ensemble de la journée ; l'amende encourue pour ce fait est de $2.000 par personne regroupée ;
- Les amendes pour port d'arme illégale, pour ROP et pour ROV sont réhaussées de $7.000 (aucune modification de la peine pour RO) ;
- Les provocations par l'insulte orale ou par la gestuelle seront réprimées par la mise en état d'arrestation systématique sous le régime de la garde à vue pour une durée de 12 heures ((20 minutes)).
- Interdiction d'avoir en sa possession une arme à feu de type 9mm ou Desert Eagle dans la zone ci-mentionnée malgré la possession d'un permis de port d'arme; les sanctions encourues pour ce fait sont une amende de $3.000 ainsi que la confiscation immédiate et définitive de l'arme. La possession ou le transport d'une arme à l'aide d'un véhicule reste néanmoins autorisé.
- Ordonnons aux forces de l'ordre d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;
- Prononçons ce couvre-feu prenant effet à partir du 25 Mai 2014 à 21h00 et prenant fin le 08 Juin 2014 à 06h00.
Dans la mesure où l'ordre public ne parviendrait pas à se rétablir, ce présent couvre-feu sera prolongé de deux semaines, et ce ainsi de suite, jusqu'au retour au calme du quartier d'El Corona.Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Contreseing du Maire de Los Santos :
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Sevag Styopa- Messages : 3438
Date d'inscription : 23/04/2012
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Sevag Styopa Lun 9 Juin - 17:02
- Abrogé:
Nous,
Bent Sawyer
Maire de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2014-0006-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'Article 2, du Chapitre III du Code Civil (Civil, Livre II) ;
- l'interprétation de l'Article XV-2 du Chapitre XV du Code Pénal (Pénal, Livre III) ;
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux atteintes réelles, présentes et à venir, à l'intégrité physique des agents des forces de police ;
- la nécessité de réagir face aux diverses provocations des gangs locaux du quartier d'El Corona.
A compter de la date du 09 Juin 2014,ARRÊTÉ DE COUVRE-FEU
- Prononçons l'instauration d'un couvre-feu dans la zone d'El Corona ci-dessous délimitée :- CARTE DE SITUATION:
- Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :- Interdiction de circuler pour tout individu entre 21h00 et 06h00 ; l'amende encourue pour ce fait est de $3.000 ;
- Interdiction des rassemblements de trois personnes et plus sur l'ensemble de la journée ; l'amende encourue pour ce fait est de $2.000 par personne regroupée ;
- Les amendes pour port d'arme illégale, pour ROP et pour ROV sont réhaussées de $7.000 (aucune modification de la peine pour RO) ;
- Les provocations par l'insulte orale ou par la gestuelle seront réprimées par la mise en état d'arrestation systématique sous le régime de la garde à vue pour une durée de 12 heures ((20 minutes)).
- Interdiction d'avoir en sa possession une arme à feu de type 9mm ou Desert Eagle dans la zone ci-mentionnée malgré la possession d'un permis de port d'arme; les sanctions encourues pour ce fait sont une amende de $3.000 ainsi que la confiscation immédiate et définitive de l'arme. La possession ou le transport d'une arme à l'aide d'un véhicule reste néanmoins autorisé.
- Ordonnons aux forces de l'ordre d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;
- Prononçons ce couvre-feu prenant effet à partir du 09 Juin 2014 à 21h00 et prenant fin le 22 Juin 2014 à 06h00.
Dans la mesure où l'ordre public ne parviendrait pas à se rétablir, ce présent couvre-feu sera prolongé de deux semaines, et ce ainsi de suite, jusqu'au retour au calme du quartier d'El Corona.Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Contreseing du Maire de Los Santos :
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Sevag Styopa- Messages : 3438
Date d'inscription : 23/04/2012
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Marcelo Albero Dim 6 Juil - 18:39
- Abrogé:
Nous,
Cleveland Owsley
Premier-Adjoint au Maire de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2014-0007-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'Article 2, du Chapitre III du Code Civil (Civil, Livre II) ;
- l'interprétation de l'Article XV-2 du Chapitre XV du Code Pénal (Pénal, Livre III) ;
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux atteintes réelles, présentes et à venir, à l'intégrité physique des agents des forces de police ;
- la nécessité de réagir face aux diverses provocations des gangs locaux du quartier de Ganton.
A compter de la date du 07 Juillet 2014,ARRÊTÉ DE COUVRE-FEU
- Prononçons l'instauration d'un couvre-feu dans la zone de Ganton ci-dessous délimitée :- CARTE DE SITUATION:
- Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :- Interdiction de circuler pour tout individu entre 21h00 et 06h00 ; l'amende encourue pour ce fait est de $3.000 ;
- Interdiction des rassemblements de trois personnes et plus sur l'ensemble de la journée ; l'amende encourue pour ce fait est de $2.000 par personne regroupée ;
- Les amendes pour port d'arme illégale, pour ROP et pour ROV sont réhaussées de $7.000 (aucune modification de la peine pour RO) ;
- Les provocations par l'insulte orale ou par la gestuelle seront réprimées par la mise en état d'arrestation systématique sous le régime de la garde à vue pour une durée de 12 heures ((20 minutes)).
- Interdiction d'avoir en sa possession une arme à feu de type 9mm ou Desert Eagle dans la zone ci-mentionnée malgré la possession d'un permis de port d'arme; les sanctions encourues pour ce fait sont une amende de $3.000 ainsi que la confiscation immédiate et définitive de l'arme. La possession ou le transport d'une arme à l'aide d'un véhicule reste néanmoins autorisé.
- Ordonnons aux forces de l'ordre d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;
- Prononçons ce couvre-feu prenant effet à partir du 07 Juillet 2014 à 21h00 et prenant fin le 17 Juillet 2014 à 06h00.
Dans la mesure où l'ordre public ne parviendrait pas à se rétablir, ce présent couvre-feu sera prolongé de deux semaines, et ce ainsi de suite, jusqu'au retour au calme du quartier de Ganton.Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Contreseing du Maire de Los Santos :
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Marcelo Albero- Messages : 588
Date d'inscription : 06/07/2012
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Jack Derly Mar 25 Nov - 2:14
- Abrogé:
Jack Derly
Maire de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2014-0022(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de repréciser le statut du County Territorial Security suite à la nouvelle Loi et à la réforme entreprise.
A compter de la date du 25 novembre 2014,Le County Territorial Security (CTS) est une police municipale dotée de l'intégralité des prérogatives de police dont la priorité d'action est :
- La protection des personnalités publiques, notamment le Maire et ses adjoints, les membres du Cabinet du Maire, les Juges, les membres du Bureau du Procureur, les chefs de service administratifs et tout autre haut-fonctionnaire requérant une protection rapprochée ;
- La protection des lieux à grande affluence, et notamment l'hôpital All Saints, le skatepark de Los Santos, la gare Unity Station, le rond-point d'Idlewood (Idlestacks), et surtout le Tribunal de San Andreas, la Mairie de Los Santos et la Bank of Los Santos.- Carte des lieux à protéger permanents:
- L'aide ponctuelle aux forces de l'ordre lors de grands événements et sur les barrages, l'aide au personnel d'All Saints et du Los Santos Fire Department lors des missions de secours notamment sur la chaussée.Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Contreseing du Maire de Los Santos :
Jack Derly
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé
Dernière édition par Samuel Groener le Dim 2 Avr - 14:15, édité 1 fois (Raison : police dissoute)
Jack Derly- Messages : 9011
Date d'inscription : 25/08/2009
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Jack Derly Mer 26 Nov - 19:05
- Abrogé:
Jack Derly
Maire de Los Santos
Par arrêté municipal n°AM2014-0023 (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de garantir l'ordre public ;
Du mercredi 26 novembre 2014 19h30 au mercredi 26 novembre 2014 20h30- Interdisons formellement à toute personne non agréée d'entrer et de circuler à Pershing Square ;Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Jack Derly
Contreseing du Maire de Los Santos :
Jack Derly
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé.
Jack Derly- Messages : 9011
Date d'inscription : 25/08/2009
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Jack Derly Ven 2 Jan - 23:16
- Abrogé:
Jerry Rown
Gouverneur de San Andreas
Jack Derly
Maire de Los Santos
Par arrêté d'état,
Par arrêté municipal n°AM2015-01 (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de garantir l'ordre public ;
Du vendredi 02/01/2015 au dimanche 04/01/2015Prend un arrêté d'état d'urgence sur la ville de Los Santos
- Ordonne l'évacuation de la population sur la municipalité de Montgomerry
- Interdit les rassemblements de plus de trois personnes dans la ville de Los Santos
- Tout acte de tentative de vandalisme ou de vandalisme, de tentative de rébellion ou de rébellion, résistance aux forces de l'ordre, outrage ou agression de quelque nature que ce soit à l'encontre d'une personne missionné par l'état sera immédiatement sanctionné par un placement en détention de vingt quatre heure ordonné par le Procureur ou un de ses représentants. Est précisé qu'un juge peut, si il le décide, de lever le placement en détention.Signature du titulaire de l'Arrêté d'Etat :
Jerry Rown
Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Jack Derly
Contreseing du Maire de Los Santos :
Jack Derly
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé.
Jack Derly- Messages : 9011
Date d'inscription : 25/08/2009
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Jack Derly Sam 3 Jan - 2:18
- Abrogé:
Jerry Rown
Gouverneur de San Andreas
Jack Derly
Maire de Los Santos
Par arrêté d'état,
Par arrêté municipal n°AM2015-02 (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de garantir l'ordre public ;
Du samedi 03/01/2015 02h00 au dimanche 04/01/2015Abroge la disposition relative à l'évacuation de la municipalité.
Confirme l'application des autres dispositions inscrites à l'AM2015-01.Signature du titulaire de l'Arrêté d'Etat :
Jerry Rown
Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Jack Derly
Contreseing du Maire de Los Santos :
Jack Derly
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé.
Jack Derly- Messages : 9011
Date d'inscription : 25/08/2009
Jack Derly- Messages : 9011
Date d'inscription : 25/08/2009
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Jack Derly Mer 29 Juil - 2:55
- Abrogé:
Jack Derly
Maire de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2015-0004-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux atteintes réelles, présentes et à venir, à l'intégrité physique des agents des forces de police ;
- la nécessité de réagir face aux diverses provocations des gangs locaux du quartier de Los Flores.
A compter de la date du 29Juillet 2015, 03h00ARRÊTÉ DE COUVRE-FEU
- Prononçe l'instauration d'un couvre-feu dans la zone de Los Flores
- Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :- Interdiction de circuler pour tout individu entre 18h00 et 06h00 ; l'amende encourue pour ce fait est de $10.000 ;
- Interdiction des rassemblements de deux personnes et plus sur l'ensemble de la journée ; l'amende encourue pour ce fait est de $10.000 par personne regroupée ;
- Les amendes pour port d'arme illégale, pour ROP et pour ROV sont réhaussées de $7.000 (aucune modification de la peine pour RO) ;
- Les provocations par l'insulte orale par la gestuelle ainsi que l'outrage seront réprimées par la mise en état d'arrestation systématique sous le régime de la garde à vue pour une durée de 24 heures ((40 minutes)). La peine encourue pour les mêmes motifs est amené à 10 mois de prison ((2 heures)) et $10.000 d'amende.
- Interdiction d'avoir en sa possession une arme à feu de type 9mm ou Desert Eagle dans la zone ci-mentionnée malgré la possession d'un permis de port d'arme; les sanctions encourues pour ce fait sont une amende de $10.000, une peine de prison de 10 mois ((2 heures)) ainsi que la confiscation immédiate et définitive de l'arme. La possession et le transport d'une arme à l'aide d'un véhicule est également interdite.
- Ordonnons aux forces de l'ordre d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;
- Prononçons ce couvre-feu prenant effet à partir du 29 Juillet 2015 à 03h00 et prenant fin le 01 Aout 2015 à 06h00.
Dans la mesure où l'ordre public ne parviendrait pas à se rétablir, ce présent couvre-feu sera prolongé de deux semaines, et ce ainsi de suite, jusqu'au retour au calme du quartier de Los Flores.Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Jack Derly
Contreseing du Maire de Los Santos :
Jack Derly
Statut légal de l'Arrêté Municipal :- Interdiction de circuler pour tout individu entre 18h00 et 06h00 ; l'amende encourue pour ce fait est de $10.000 ;
Jack Derly- Messages : 9011
Date d'inscription : 25/08/2009
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Théodore L. Kennedy Jeu 10 Déc - 20:28
- Abrogé:
- Nous,
Théodore Kennedy
Premier adjoint au maire,
Par arrêté municipal n°AM2015-0005 (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de garantir l'ordre public ;
Le jeudi 10 décembre 2015 de 21h à 22h30- Interdisons formellement la circulation des véhicules étrangers au service de sécurité à Pershing Square ;
Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Contreseing du Maire de Los Santos :
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé. - Interdisons formellement la circulation des véhicules étrangers au service de sécurité à Pershing Square ;
Théodore L. Kennedy- Messages : 2043
Date d'inscription : 06/02/2013
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Miranda Ramirez Dim 13 Déc - 21:38
- Abrogé:
Miranda Ramirez
Maire de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2015-0006-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux atteintes réelles, présentes et à venir, à l'intégrité physique des agents des forces de police ;
- la nécessité de réagir face aux diverses provocations des gangs locaux du quartier de Jefferson.
A compter de la date du 13/12, 21h45ARRÊTÉ DE COUVRE-FEU
- Prononce l'instauration d'un couvre-feu dans la zone de Jefferson
- Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :- Interdiction de circuler pour tout individu entre 18h00 et 06h00 ; l'amende encourue pour ce fait est de $10.000 ;
- Interdiction des rassemblements de deux personnes et plus sur l'ensemble de la journée ; l'amende encourue pour ce fait est de $10.000 par personne regroupée ;
- Les amendes pour port d'arme illégale, pour ROP et pour ROV sont rehaussées de $7.000 (aucune modification de la peine pour RO) ;
- Les provocations par l'insulte orale par la gestuelle ainsi que l'outrage seront réprimées par la mise en état d'arrestation systématique sous le régime de la garde à vue pour une durée de 24 heures ((40 minutes)). La peine encourue pour les mêmes motifs est amené à 10 mois de prison ((2 heures)) et $10.000 d'amende.
- Interdiction d'avoir en sa possession une arme à feu de type 9mm ou Desert Eagle dans la zone ci-mentionnée malgré la possession d'un permis de port d'arme; les sanctions encourues pour ce fait sont une amende de $10.000, une peine de prison de 10 mois ((2 heures)) ainsi que la confiscation immédiate et définitive de l'arme. La possession et le transport d'une arme à l'aide d'un véhicule est également interdite.
- Ordonnons aux forces de l'ordre d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;
- Prononçons ce couvre-feu prenant effet à partir du 13 Décembre 2015 à 21h45 et prenant fin le 20 Décembre 2015 à 8h.Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Contreseing du Maire de Los Santos :
Statut légal de l'Arrêté Municipal :- Interdiction de circuler pour tout individu entre 18h00 et 06h00 ; l'amende encourue pour ce fait est de $10.000 ;
Dernière édition par Miranda Ramirez le Lun 14 Déc - 21:18, édité 2 fois (Raison : Modification de l'arrêté.)
Miranda Ramirez- Retraité Staff
- Messages : 5349
Date d'inscription : 07/05/2012
Age : 27
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Miranda Ramirez Mar 27 Déc - 21:16
- Abrogé le 26 novembre 2017:
Miranda Ramirez
Maire de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2016-0001 (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de garantir la securité public,
A compter de la date du 28 décembre 2016,- La circulation et le stationnement sont prohibés dans l'ensemble des égouts de la ville, sauf exception aux employés du Los Santos Propreté dans le cadre de leurs fonctions.
Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Contreseing du Maire de Los Santos :
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé.- La circulation et le stationnement sont prohibés dans l'ensemble des égouts de la ville, sauf exception aux employés du Los Santos Propreté dans le cadre de leurs fonctions.
Miranda Ramirez- Retraité Staff
- Messages : 5349
Date d'inscription : 07/05/2012
Age : 27
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Miranda Ramirez Ven 30 Déc - 23:27
- Abrogé:
Miranda Ramirez
Maire de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2016-0002 (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de garantir l'ordre public ;
A partir du vendredi 30 décembre 2016 23h et jusqu'au samedi 31 décembre à 8h- Interdisons formellement la circulation des véhicules étrangers au service de sécurité à Pershing Square, toutes les personnes franchissant ce périmètre s'exposent à une amende de 3000 dollars.
Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Contreseing du Maire de Los Santos :
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé.- Interdisons formellement la circulation des véhicules étrangers au service de sécurité à Pershing Square, toutes les personnes franchissant ce périmètre s'exposent à une amende de 3000 dollars.
Miranda Ramirez- Retraité Staff
- Messages : 5349
Date d'inscription : 07/05/2012
Age : 27
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Samuel Groener Dim 26 Fév - 0:15
- Abrogé le 25 novembre 2017:
Nous,
Samuel GROENER
Maire de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2017-0001 (non codifié) (Code civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'alinéa 10, article 1, chapitre I, du Code civil ;
- la nécessité de rendre hommage aux grandes âmes du monde ;10. Les questions d'urbanisme relèvent de l'autorité du maire qui peut librement nommer les rues, les places, et organiser l'espace public. Toute nouvelle construction sur le domaine municipal doit se faire dans l'intérêt commun et s'illustrer par sa pertinence, sa dimension artistique ou son usage.
À compter de la date du 27 février 2017,La rue longeant l'avant du tribunal de Los Santos est nommée "Rue Orren Brand" ;
La rue longeant l'avant de la mairie de Los Santos est nommée "Rue Timothy Sovereign" ;
Une statue en bronze de Cecil Rhodes dont le socle porte l'inscription «Émissaire de la civilisation et instituteur du monde» est érigée sur la place de Pershing Square, orientée vers la mairie ;Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
GROENER
Contreseing du Maire de Los Santos :
GROENER
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
APPROUVÉ
Samuel Groener- Messages : 329
Date d'inscription : 01/11/2016
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Samuel Groener Lun 27 Fév - 2:17
- Abrogé le 26 novembre 2017:
Nous,
Samuel GROENER
Maire de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2017-0002 (non codifié) (Code civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'article 3, §1, section 5, titre I du Code des affaires ;
- la nécessité d'encadrer l'inflation du prix des licences ;
À compter de la date du 27 février 2017,Les prix des licences d'activité contrôlée sont ainsi fixés :
Vente d'armes à feu : 10,000$
Vente de médicaments psychotropes : 5,000$
Vente d'alcool : 5,000$
Vente de tabac : 5,000$
Jeux d'argent: 15,000$
Transport payant des passagers : 5,000$
Agence immobilière et/ou d'aménagement d'intérieur : 10,000$Abrogation des licences pour les activités suivantes :
Organisation d'événements rassemblant 10 personnes dans un bâtiment
Achat et revente de véhicules usagés en masse pour un commerce automobile
Maintenance de véhiculesAbrogation du renouvellement des licences.Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
GROENER
Contreseing du Maire de Los Santos :
GROENER
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
APPROUVÉ
Samuel Groener- Messages : 329
Date d'inscription : 01/11/2016
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Samuel Groener Dim 2 Avr - 14:12
Nous,
Samuel GROENER
Maire de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2017-0003 (non codifié) (Code civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'alinéa 5, article 4, titre II du Code de la route ;
- la nécessité d'autoriser les activités économiques bénéfiques pour la ville ;
À compter de la date du 02 avril 2017,
Le texte suivant n'est plus d'application sur l'ensemble de Los Santos et son comté.Les poids lourds tels que les camions de transport de marchandises ne peuvent rouler en ville entre 20h et 5h.Abrogation de l'arrêté municipal n°AM2014-0022 (non codifié) relatif au statut du Los Santos County Territorial Security (LSCTS).Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
GROENER
Contreseing du Maire de Los Santos :
GROENER
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
APPROUVÉ
Samuel Groener- Messages : 329
Date d'inscription : 01/11/2016
Re: Arrêtés municipaux en vigueur
par Samuel Groener Mer 5 Avr - 0:06
- Abrogé:
Nous,
Samuel GROENER
Maire de Los Santos,
Par arrêté municipal n°AM2017-0004 (non codifié) (Code civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'article 2, chapitre III du Code civil ;
- la nécessité de laisser exprimer les revendications populaires par les biais qu'autorise la Loi ;
À compter de la date du 05 avril 2017,Le Maire reçoit et approuve les demandes de rassemblement sur la voie publique. Cette autorité n'est partagée avec aucune autre institution.Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
GROENER
Contreseing du Maire de Los Santos :
GROENER
Statut légal de l'Arrêté Municipal :
APPROUVÉ
Samuel Groener- Messages : 329
Date d'inscription : 01/11/2016
Page 1 sur 3 • 1, 2, 3
Sujets similaires» |Annonce| Modification des droits des conseillers municipaux
» Communiqué | Recherche de dirigeants des services municipaux
» |Annonce| Jeux Municipaux
» Communiqué | Nominations dans les différents services municipaux
» vote des conseillers municipaux
» Communiqué | Recherche de dirigeants des services municipaux
» |Annonce| Jeux Municipaux
» Communiqué | Nominations dans les différents services municipaux
» vote des conseillers municipaux
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum