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Arrêtés municipaux en vigueur

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Arrêtés municipaux en vigueur - Page 3 Empty Re: Arrêtés municipaux en vigueur

Message par Alexandra_Tchernova le Ven 6 Nov - 20:10

ABROGÉ:

Alexandra Tchernova
Mairesse de Los Santos,



Par arrêté municipal n°AM2020-0007-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux atteintes réelles, présentes et à venir, à l'intégrité physique des agents des forces de police ;
- la nécessité de réagir face aux diverses provocations des gangs locaux du quartier d'Idelwood.


A compter de la date du 30 Octobre 2020,


ARRÊTÉ DE COUVRE-FEU

- Prononçe l'instauration d'un couvre-feu dans la zone d'Idelwood.

- Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :

  • Interdiction de circuler pour tout individu entre 21h00 et 06h00 ; l'amende encourue pour ce fait est de $10.000 ;
  • Interdiction des rassemblements de deux personnes et plus sur l'ensemble de la journée ; l'amende encourue pour ce fait est de $10.000 par personne regroupée ;
  • Les amendes pour port d'arme illégale, pour ROP et pour ROV sont réhaussées de $7.000 (aucune modification de la peine pour RO) ;
  • Les provocations par l'insulte orale par la gestuelle ainsi que l'outrage seront réprimées par la mise en état d'arrestation systématique sous le régime de la garde à vue pour une durée de 24 heures ((40 minutes)). La peine encourue pour les mêmes motifs est amené à 10 mois de prison ((2 heures)) et $10.000 d'amende.
  • Interdiction d'avoir en sa possession une arme à feu dans la zone ci-mentionnée malgré la possession d'un permis de port d'arme; les sanctions encourues pour ce fait sont une amende de $10.000, une peine de prison de 10 mois ((2 heures)) ainsi que la confiscation immédiate et définitive de l'arme. La possession et le transport d'une arme à l'aide d'un véhicule est également interdite.


- Ordonnons aux forces de l'ordre d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;

- Prononçons ce couvre-feu prenant effet à partir du 30 Octobre 2020 et prenant fin le 06 Novembre 2020.

Dans la mesure où l'ordre public ne parviendrait pas à se rétablir, ce présent couvre-feu sera prolongé d'une semaine, et ce ainsi de suite, jusqu'au retour au calme du quartier d'Idelwood.

Les forces de l'Ordre sont autorisé à la mise en place de contrôle de Véhicule et de personnes sur le territoire de idlewood pendant la durée du Couvre-feu et ce jusqu'à la fin de celui-ci. Tous contrevenants qui refusera de se soumettre à ces mesures, sera pu ni par la loi en fonctions des délits commis.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Alexandra Tchernova

Contreseing du Maire de Los Santos :
Alexandra Tchernova

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé


______________________________
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Arrêtés municipaux en vigueur - Page 3 Empty Re: Arrêtés municipaux en vigueur

Message par Alexandra_Tchernova le Jeu 12 Nov - 17:52


Alexandra Tchernova
Mairesse de Los Santos,



Par arrêté municipal n°AM2020-0008-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- La Nécessité d'offrir une comptabilité propre de la ville en matière de gestion des entreprises qui effectue des activités sur le territoire de Los Santos et ses Arrondissements;
- La Nécessité de faire une équitabilité juste entre Le Code des Affaires et le Contrat de déclaration Morale des entreprises  ;
- La Nécessité de par le biais de ses nouvelles mesures de relance économique de faire une relance nouvelle des entreprises qui voudront se lancer en affaire sur le territoire de Los Santos et ses Arrondissements.


A compter de la date du 01 Novembre 2020,

Section 5 : les licences
Article 6 : La licence est à la fois aliénée à la personne physique ou morale propriétaire de la personne morale licenciée et à la personne morale qui se voit licenciée. Ainsi, une même licence ne peut servir pour deux entreprises, et une licence doit être rachetée auprès de la Mairie à chaque changement de propriétaire.

Article1: En raison de la Déclaration Morale qui stipule bien que l'on dois déclarer:

- Son entreprise, pour le travail rémunéré
- Son association, pour le travail bénévole
- Sa compagnie pour regrouper plusieurs entreprises

Si l'on effectue des activités de commerce ou de travail organisé et/ou impliquant plus de 1 000$ au total
Que La mairie se réserve le droit de:
- Faire payer une licence pour le domaine dans lequel vous exercerez pour votre entreprise / association / compagnie.

Que par le biais du Code des Affaires il est clairement mentionné qu'une dite Compagnie est un regroupement de plusieurs entreprises.

Nous modifions donc l'application de la Section 5 et l'Article 6 pour que dorénavant sur le Territoire de Los Santos et ses Arrondissements à partir du 1 Novembre 2020. Qu'un propriétaire de plusieurs Entreprises qui figure dans une Compagnie déclarée à la Mairie par Déclaration Morale ne devra payer que une licence pour effectué une activité sur notre territoire pour chacune des activité qu'effectueront la Compagnie. Les licences devront quant à elles êtres renouvelées si changement de propriétaires il y a lieu.
une même licence pourra servir pour toutes les entreprises qui figureront dans une même Compagnie déclarée, et les licences doivent être rachetées auprès de la Mairie à chaque changement de propriétaire.

Section 5 : les licences
Article 7 : Les modalités de ces licences sont soumises à arrêté municipal ou décret-loi ; elles peuvent donc notamment être temporaires, indéterminées ou définitives.

Article 2: Pour des raisons de fiscalités dû à des changements ou à des fins d'activités de certaines entreprises déclarées avant le 1 Novembre 2020, La Mairie à compter de la date active de cet Arrêtés sois le: 1 Novembre 2020, invalide ses anciennes listes des entreprises et licences et les propriétaires qui effectue une activités sur le territoire de Los Santos et ses arrondissement devront reformuler une nouvelle déclaration et s'acquitté de leurs licences d'activités auprès de la Mairie pour avoir votre droit d'exercé vos activités en toutes légalité. Autrement une entreprise non déclaré sur notre nouveau registre ici:
Registre des Entreprises

- Les entreprises non déclarée à compter du 1 Novembre 2020 et qui ne feront pas leurs déclarations s'expose à des pénalités par la loi.

Toute personne morale ou physique dont les agissements sont normés par la présente Loi et qui exercent réellement au sein du Comté de Los Santos, en-dehors de la ville de Los Santos ou en son sein, est soumise à la Mairie de Los Santos quant à l'application des lois commerciales et fiscales et au versement des amendes et des prélèvements obligatoires levés.


§2 : Obligations légales

Article 1 : Toute entreprise/ association/ syndicat/Compagnie doivent être déclaré à la Mairie de Los Santos.
1. Ne pas déclarer son entreprise ou son syndicat ou son association (si elle comporte plus de dix membres) est un délit de non-déclaration de personne morale puni de 30,000$ d'amende.
2. Si la personne morale n'est toujours pas déclarée après sa condamnation et qu'elle a repris ses activités, le principal dirigeant de cette personne morale et ses complices peuvent être condamnés pour le fait de collusion criminelle au premier degré, en plus de 30,000$ d'amende.
Article 2 : Tout auto-entrepreneur doit se déclarer à la Mairie de Los Santos pour pouvoir légalement prétendre à un chiffre d'affaires de 10,000$ ou plus par semaine.
1. Ne pas déclarer son activité auto-entrepreneuriale conformément à cet article est un délit de non-déclaration d'activité auto-entrepreneuriale puni de 20,000$ d'amende.
Article 3 : Dans le cadre de l'entreprise non-déclarée ou de l'auto-entreprenariat non-déclaré, le juge peut décider de la saisie au profit de la Mairie ou de la destruction de la production stockée, des consommations intermédiaires et des biens impliqués dans l'activité productive mise en cause. Dans le cadre du syndicat ou de l'association, le juge peut décider de la saisie au profit de la Mairie ou de la destruction des locaux et ou équipements meubles du syndicat ou de l'association.

§2 : Répression

Article 1 : Le fait, pour une personne morale, d'exercer une activité contrôlée sans la licence correspondant à cette activité, est un délit d'exercice illégal d'une activité sous contrôle, puni de deux à trois fois le prix de la licence.
Article 2 : Si une personne morale ou une personne physique disposant d'une licence est condamnée par une Cour de Justice pour toute infraction au présent code ou au Code Pénal, la révocation de ses licences est immédiate dès la prononciation du verdict de culpabilité, que le Juge précise la révocation des licences ou non.
1. Cet article n'est effectif que sur réquisition du Bureau du Procureur du Comté lors du procès.
2. Cet artcicle ne peut être invoqué pour les infractions relatives au §3 de la Section 4 du présent Titre.

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Message par Alexandra_Tchernova le Ven 4 Déc - 22:20


Alexandra Tchernova
Mairesse de Los Santos,



Par arrêté municipal n°AM2020-0009-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux infractions de la circulations et d'assurer la sécurité routière sur le territoire ;
- la nécessité de réagir face aux diverses infractions récentes de la route dans le secteur défini de Idlewood principalement au niveau de l'Alhambra;


A compter de la date du 04 Décembre 2020,


ARRÊTÉ DE CONTRÔLE ROUTIER

- Prononçe l'instauration d'un contrôle routier au niveau du secteur de l'Alhambra.

- Instaurons d'un contrôle routier pour la durée exclusivement du Samedi 04 Décembre 2020 de 21hrs au Dimanche 05 Décembre à 7Hrs sur le secteur de l'Alhambra dans Idlewood.

- Instaurons d'un contrôle routier pour la durée exclusivement du Samedi 04 Décembre 2020 de 21hrs au Dimanche 05 Décembre à 7Hrs sur le secteur de Dillimore.


  • Contrôle routier pour toutVéhicules entre 21h00 et 07h00 ;
  • Les amendes pour port d'arme illégale, pour ROV et ROP sont réhaussées de $7.000 (aucune modification de la peine pour RO) ;
  • Les provocations par l'insulte orale par la gestuelle ainsi que l'outrage seront réprimées par la mise en état d'arrestation systématique sous le régime de la garde à vue pour une durée de 24 heures ((40 minutes)). La peine encourue pour les mêmes motifs est amené à 10 mois de prison ((2 heures)) et $10.000 d'amende.
  • Interdiction d'avoir en sa possession une arme à feu dans la zone ci-mentionnée malgré la possession d'un permis de port d'arme; les sanctions encourues pour ce fait sont une amende de $10.000, une peine de prison de 10 mois ((2 heures)) ainsi que la confiscation immédiate et définitive de l'arme. La possession et le transport d'une arme à l'aide d'un véhicule est également interdite.


- Ordonnons aux forces de l'ordre d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;

- Prononçons ce contrôle routier prenant effet à partir du 04 Décembre 2020 à 21:00 et prenant fin le 05 Décembre 2020 à 7:00.

Les forces de l'Ordre sont autorisé à la mise en place de contrôle de Véhicule et de personnes sur le territoire de Idlewood pendant la durée de l'Arrêtée et ce jusqu'à la fin de celui-ci. Tous contrevenants qui refusera de se soumettre à ces mesures, sera pu ni par la loi en fonctions des délits commis.

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