COUPABLE | Etat contre Johnny Browler | Poss.Arme illégale.

par Tikhon Tity Mar 23 Avr - 17:43

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
DONALD GUNNAR
Accusation :
État, représenté par Substitut du procureur. ((/do))
Défense :
Johnny Browler.

Vu, le débat contradictoire entre la défense et l'accusation,
Vu, le témoignage d'un officier de police du LSPD,
Vu, l'arme portée par J.Browler.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

Possession d'arme illégale ; type : arme automatique.

Et, en répression, le condamne à :
$ 8'000$ d'amende.
7 années de réclusion ferme incompressible.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Lors de cette audience à huit-clos, l'accusé a plaidé coupable du fait lui étant reproché.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.