COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
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COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par boss Sam 14 Mar - 9:22
DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS
Identité : Dan Harrelson.
Fonction : Officier deux, south central.
Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessus, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :
Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Sebastian Ocsoya
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : http://www.lspd-intra.net/t32724-casier-judiciaire-sebastian-oscoya?highlight=Sebastian véhicule: Décapotable rouge.
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Actuellement en fuite. (Demande de mandat pour pouvoir procéder à son arrestation, et perquisitionner sa maison, dans le cadre de la commission rogatoire actuellement en vigueur sur la quartier de Century)
Faits reprochés à l'accusé : Refus d'obtempéré en véhicule racket , possessions d'armes illégal, complicité de tentative de meurtre sur agent.
- Votre rapport précis sur les faits:
Moi, Officier Harrelson, répond sur Century Street pour un racket en cours, en effet deux individus latinos sont entrain de racketter un afro-américain dans le quartier. Je tente de les appréhender, en leur sommant de se mettre au sol: malgré cela, ils prennent leur véhicule sur place, et prennent la fuites. Il se dirige vers un pâté de maison à Century, où ils disparaissant. Les moyens adéquat pour effectuer des recherches n'étant pas disponible, nous procédons à la vérification de la plaque du véhicule. Nous recevons multiple coups de feux sur notre véhicule de fonction, nous battons en retraite.
Nous restons dans le coin, lorsque que le véhicule du suspect s'en va, à son bord un adolescent du quartier, nous l'arrêtons plus loin.
Sous suspicion raisonnable, nous procédons à la fouille du véhicule: nous trouvons deux silencieux illégal, et constatons que le propriétaire est Sebastian Ocosya.
Le jeune qui conduisait le véhicule, est placé en rétention pour 24h pour possession illégal de stupéfiants, vol de voiture, en attendant qu'un substitut se libère. Ses parents on était prévenu, les droits on était lu.
Pour récapituler: Le suspect Sebastian Ocsoya est recherché pour refus d'obtempéré en véhicule(la fuite) racket (l'intervention), possessions d'armes illégal (la fouille), et sans doute complicité de tentative de meurtre sur agent. (les tirs sur agent)
- preuves:
*On pourra voir avec les caméras de la patrouille banalisé deux officiers arrivait à Century, où une femme et un homme latino sont avec un afro, les policiers descendent, en uniforme, leur crie "POLICE AU SOL" la femme et l'homme montent dans leur véhicule, fuis sur environ 500 mètres, les policiers à leurs trousse, ils s’arrêtent plus loin dans le quartier de century, on ne verra pas où ils sont allez. On peux voir ensuite les officiers descendent et vérifier la plaque, puis la voiture (avec les officiers dedans) prend des coups de feux, le pare brise éclate sous la force des balles, les balles était visiblement là pour tué, donc, les officiers quittent les lieux en urgence, tente de trouver le tireur, puis voit le véhicule des suspects avec un jeune homme à l'intérieur, poursuivi le véhicule s'arrête, l'homme est appréhendé; le véhicule des suspects emmené au poste*
*Des photos des plaques & des MDC sur le véhicule son disponible, tout comme les photos des armes saisies, et de leur positions dans le véhicule*
Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ?Oui pour moi /Non /Oui pour un collègue(précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...
(( Lien vers le profil panel (facultatif) :http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=9924
))
Dernière édition par Dan Harrelson le Sam 14 Mar - 17:59, édité 1 fois
boss- Messages : 687
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Invité Sam 14 Mar - 14:03
- OOC:
- Décris tes /do de A à Z, s'il te plait. On ne peut pas jouer avec "les caméras prouvent tous les dires", c'est impossible pour définir les charges.
Invité- Invité
Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par boss Sam 14 Mar - 17:59
- Spoiler:
- Fait.
boss- Messages : 687
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Silvio Cestero Mer 18 Mar - 16:51
Le véhicule de Sebastian Ocsoya a été signalé volé ?
Les deux racketteurs avaient des armes ?
La victime a été blessée ?
(( désolé pour le temps de la prise en charge, le substitut qui avait cette affaire en charge est absent ))
Les deux racketteurs avaient des armes ?
La victime a été blessée ?
(( désolé pour le temps de la prise en charge, le substitut qui avait cette affaire en charge est absent ))
Silvio Cestero- Messages : 448
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par boss Mer 18 Mar - 18:54
Non.Le véhicule de Sebastian Ocsoya a été signalé volé ?
On n'en voit pas sur les caméras, mais des armes on était retrouvé dans le coffre de la voiture de Sebastian.Les deux racketteurs avaient des armes ?
Inconnu.La victime a été blessée ?
boss- Messages : 687
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Silvio Cestero Mer 18 Mar - 20:51
Qu'est-ce qu'a dit le jeune au volant du véhicule de Sebastian Ocsoya lors des on interrogatoire ? Comment il a su se procurer le véhicule ? Est-ce qu'il a dit si Sebastian Ocsoya le conduisait juste avant ?
Silvio Cestero- Messages : 448
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par boss Mer 18 Mar - 21:02
Il ne l'a pas dit. Dans les secondes précédent les coups de feux, on voit le jeune tenter de trafiquer les fils de la voiture, afin de la volé. Il as tenté cela en voyant la police poursuivre l'homme, étant du quartier, surement pour l'aider...
((M'en rappel plus de ce qu'il as dit, ça commence à dater))
((M'en rappel plus de ce qu'il as dit, ça commence à dater))
boss- Messages : 687
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Silvio Cestero Ven 20 Mar - 16:31
Sebastian Ocsoya est identifiable parmi les deux auteurs du racket (bandes vidéo dascham de l'UPS) ?
Silvio Cestero- Messages : 448
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par boss Sam 21 Mar - 10:26
Oui.
boss- Messages : 687
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Xusto Cevallos Sam 21 Mar - 11:50
((J'apporte quelques précisions, pour que se soit un peu plus logique. C'est Sebastian Oscoya et non Ocsoya, pour le véhicule, il s'agit d'une 1999 Chevrolet Impala SS, dans le language SAMP une blade jaune. A bon entendeur.))
Xusto Cevallos- Messages : 428
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Silvio Cestero Dim 22 Mar - 13:11
|
Silvio Cestero- Messages : 448
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Gabin Lester Mar 24 Mar - 18:57
/do Le juge Lester a l'affaire en charge.
- OOC IMPORTANT:
- ((Bonjour, je suis obligé de vous demander de me fournir des preuves OOC pour cela ou d'avoir confirmation du joueur Sebastian Oscoya :
"*Des photos des plaques & des MDC sur le véhicule son disponible, tout comme les photos des armes saisies, et de leur positions dans le véhicule*"
En attente))
Gabin Lester- VIP
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Second personnage : Henriette Rothschild
Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par boss Mar 24 Mar - 20:19
((Il l'aurais dit avant si j'avais menti...
))
))
boss- Messages : 687
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Gabin Lester Mar 24 Mar - 20:57
((Avec cette preuve je reçois le /do IC, je ne fais qu'appliquer ce qu'on me demande))
 Mandat de la Cour supérieure de San Andreas La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:
Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus. Il en est ainsi ordonné |
Gabin Lester- VIP
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Gabin Lester Mar 24 Mar - 22:35
*Le juge se retire de l'affaire.
Gabin Lester- VIP
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Dennis Hearst Ven 27 Mar - 13:18
Le magistrat Hawley se saisit du dossier
Dennis Hearst- Messages : 1107
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Dennis Hearst Ven 27 Mar - 17:34
L'honorable Hawley envoie une lettre de relance au BDP pour savoir si les dernières décisions de son confrère ont été appliquées ou sont toujours en cours
Dennis Hearst- Messages : 1107
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Age : 30
Second personnage : August McCoy
Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Silvio Cestero Ven 27 Mar - 19:37
Toujours en cours.
Silvio Cestero- Messages : 448
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par boss Ven 27 Mar - 21:26
La metropolitan division du département de police annonce que le suspect est placé en détention provisoire, son habitation à était fouillé. De la drogue en quantité, deux c45, un M4 a était retrouvé.
Cependant, ils auront pu remarqué que le GU/SEB à perquisitionné le domicile de Sebastian?
Cependant, ils auront pu remarqué que le GU/SEB à perquisitionné le domicile de Sebastian?
boss- Messages : 687
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Dennis Hearst Sam 28 Mar - 8:59
- OOC:
- Je ne peux pas me connecter, les dix prochains jours. On fait un jugement forum. Faites comme si l'audience avait lieu IC. Ecrivez chacun votre tour à la suite de ce sujet en répondant aux questions suivantes qui sont censées être posées IC :
- M. le ministère public, veuillez relater les faits s'il vous plaît.
- Parole à la défense : Accusé plaidez coupable ou non coupable, uniquement, aux faits suivants : Refus d'obtempéré en véhicule racket , possessions d'armes illégal, complicité de tentative de meurtre sur agent.
- Accusé , quelle est votre version des faits ?
- Éventuelle objection du substitut du proc.
- La défense a un dernier mot ?
- Monsieur le ministère public, veuillez nous faire part de votre réquisitoire svp.
J’énoncerai le verdict une fois que l'audience forum sera terminée.
Vous avez jusqu'au Mercredi 1 avril. Merci de votre compréhension.
Une lettre sera envoyée à l'accusé, lui conseillant vivement un avocat.
 Citation devant la Cour La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 01/04/15 à 20h50 afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. Il en est ainsi ordonné |
Dennis Hearst- Messages : 1107
Date d'inscription : 21/10/2014
Age : 30
Second personnage : August McCoy
Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Silvio Cestero Dim 29 Mar - 15:30
Le BDP le poursuit pour : Vol au deuxième degré, collusion criminelle au deuxième degré, possession illégale d'arme, possession de stupéfiants aggravée et refus d’obtempérer.
Le dossier :
Etat contre Sebastian Oscoya : Vol au deuxième degré, collusion criminelle au deuxième degré, possession illégale d'arme, possession de stupéfiants aggravée et refus d’obtempérer.
Preuves matérielles :
- Bande vidéo de la dascham de l'unité de patrouille
- 2 pistolets 9mm silencieux retrouvés dans le coffre du véhicule de monsieur Sebastian Oscoya
- De la drogue en quantité retrouvée dans le domicile de monsieur Sebastian Oscoya
- Deux colt 45 retrouvés dans le domicile de monsieur Sebastian Oscoya
- Un fusil d'assaut type M4 retrouvé dans le domicile de monsieur Sebastian Oscoya
-------------
Votre Honneur,
Nous allons commencer par le premier fait reproché à l'accusé : le vol au deuxième degré
Je demande tout d'abord à apporter ma première preuve matérielle ; il s'agit de la bande vidéo de la dascham de l'unité de patrouille des officiers.
Comme vous pouvez le constater, l'accusé, Sebastian Oscoya, est clairement identifiable. Celui-ci, avec l'aide d'un complice encore non connu, a usé de la force pour s'accaparer les biens d'un citoyen innocent sur Century Street. Malgré les sommations des officiers, les deux suspects grimpent dans une 1999 Chevrolet Impala SS immatriculée au nom de Sebastian Oscoya.
Comme le prouve le titre IV, section 1, article 3 du code pénal, il s'agit bien d'un vol au deuxième degré car ;
- Les suspects ont commis un vol orienté contre un véhicule occupé ou un bien porté, tenu ou occupé par la victime.
Passons désormais à la seconde charge, la collusion criminelle au deuxième degré
Comme vous avez pu très clairement le constater sur la bande vidéo de la dascham de l'unité de patrouille des deux officiers de police, Sebastian Oscoya s'est aidé d'un complice pour commettre un délit.
La collusion criminelle au deuxième degré est bien présente étant donné que l'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non identification des auteurs d'une infraction est un crime de collusion criminelle au deuxième degré.
Le code pénal reste assez vague en citant "plusieurs", c'est pourquoi je vais vous prouver que "plusieurs" peut-être également deux personnes ;
Le substitut du Procureur Hoffman récupère un dictionnaire de sa mallette et commence à citer une partie de celui-ci.
"Plusieurs : Devant un nom au pluriel, indique un nombre non précisé (mais au moins égal à deux) d'êtres ou d'objets"
Je vais maintenant passer à la troisième charge, qui est la possession illégale d'arme
Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quelqu'autre endroit:
- Une arme interdite
- Une arme contrôlée sans être titulaire du permis de port d'arme
- Des pièces détachées d'armes sans être titulaire du permis de port d'arme ou en des quantités permettant aisément de
Est un délit de "possession illégale d'arme".
L'accusé, Sebastian Oscoya, avait :
- Deux pistolets 9mm silencieux dans son véhicule.
Le substitut du Procureur remet une photo au juge :
- Deux pistolets colt 45 et un fusil d'assaut type M4 dans son domicile.
La possession illégale d'arme est bien prouvée.
Quatrième charge, la possession de stupéfiants aggravée
Lors de la perquisition du domicile de monsieur Sebastian Oscoya, les officiers ont également mis la main sur une grande quantité de drogues. (( j'attend le nombre exact par Dan ))
Le fait, sans droit, de posséder sur soi, dans son véhicule, dans sa propriété (immobilière ou non) ou à quelque autre endroit, même sans titre de propriété, des stupéfiants de quelques nature que ce soit, est un délit de "possession de stupéfiants".
Le délit est également constitué lorsque la personne a, volontairement et sans droit, consommée des stupéfiants.
D'autant plus que cette charge est aggravée, car si la possession de stupéfiants est commise dans les circonstances aggravantes citées dans le C. de l'article 2 (Trafic de stupéfiants) de ce paragraphe, la possession de stupéfiants est dite "aggravée".
Code pénal, titre V, section 4, §1, article 2 :
Cinquième et dernière charge, le refus d’obtempérer
Comme énoncé au début du procès, l'accusé et son complice ont pris la fuite dans une 1999 Chevrolet Impala SS immatriculée au nom de Sebastian Oscoya malgré plusieurs sommations orales des officiers.
En plus de ça, les agents avaient allumés leurs gyrophares et activé leur sirène, ce qui est également une sommation. Malgré tout cela, l'accusé et son complice parviennent à prendre la fuite.
Pourtant, le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer".
Votre Honneur, merci de m'avoir écouté.
Le substitut du Procureur Hoffman va se rasseoir.
Le dossier :
Etat contre Sebastian Oscoya : Vol au deuxième degré, collusion criminelle au deuxième degré, possession illégale d'arme, possession de stupéfiants aggravée et refus d’obtempérer.
Preuves matérielles :
- Bande vidéo de la dascham de l'unité de patrouille
- 2 pistolets 9mm silencieux retrouvés dans le coffre du véhicule de monsieur Sebastian Oscoya
- De la drogue en quantité retrouvée dans le domicile de monsieur Sebastian Oscoya
- Deux colt 45 retrouvés dans le domicile de monsieur Sebastian Oscoya
- Un fusil d'assaut type M4 retrouvé dans le domicile de monsieur Sebastian Oscoya
-------------
Votre Honneur,
Nous allons commencer par le premier fait reproché à l'accusé : le vol au deuxième degré
Je demande tout d'abord à apporter ma première preuve matérielle ; il s'agit de la bande vidéo de la dascham de l'unité de patrouille des officiers.
Daevin Burd a écrit:Sebastian Oscoya est identifiable parmi les deux auteurs du racket (bandes vidéo dascham de l'UPS) ?
Dan Harrelson a écrit:Oui.
Comme vous pouvez le constater, l'accusé, Sebastian Oscoya, est clairement identifiable. Celui-ci, avec l'aide d'un complice encore non connu, a usé de la force pour s'accaparer les biens d'un citoyen innocent sur Century Street. Malgré les sommations des officiers, les deux suspects grimpent dans une 1999 Chevrolet Impala SS immatriculée au nom de Sebastian Oscoya.
Comme le prouve le titre IV, section 1, article 3 du code pénal, il s'agit bien d'un vol au deuxième degré car ;
- Les suspects ont commis un vol orienté contre un véhicule occupé ou un bien porté, tenu ou occupé par la victime.
Passons désormais à la seconde charge, la collusion criminelle au deuxième degré
Comme vous avez pu très clairement le constater sur la bande vidéo de la dascham de l'unité de patrouille des deux officiers de police, Sebastian Oscoya s'est aidé d'un complice pour commettre un délit.
La collusion criminelle au deuxième degré est bien présente étant donné que l'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non identification des auteurs d'une infraction est un crime de collusion criminelle au deuxième degré.
Le code pénal reste assez vague en citant "plusieurs", c'est pourquoi je vais vous prouver que "plusieurs" peut-être également deux personnes ;
Le substitut du Procureur Hoffman récupère un dictionnaire de sa mallette et commence à citer une partie de celui-ci.
"Plusieurs : Devant un nom au pluriel, indique un nombre non précisé (mais au moins égal à deux) d'êtres ou d'objets"
Je vais maintenant passer à la troisième charge, qui est la possession illégale d'arme
Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quelqu'autre endroit:
- Une arme interdite
- Une arme contrôlée sans être titulaire du permis de port d'arme
- Des pièces détachées d'armes sans être titulaire du permis de port d'arme ou en des quantités permettant aisément de
Est un délit de "possession illégale d'arme".
L'accusé, Sebastian Oscoya, avait :
- Deux pistolets 9mm silencieux dans son véhicule.
Le substitut du Procureur remet une photo au juge :
- preuve:
- Deux pistolets colt 45 et un fusil d'assaut type M4 dans son domicile.
La possession illégale d'arme est bien prouvée.
Quatrième charge, la possession de stupéfiants aggravée
Lors de la perquisition du domicile de monsieur Sebastian Oscoya, les officiers ont également mis la main sur une grande quantité de drogues. (( j'attend le nombre exact par Dan ))
Le fait, sans droit, de posséder sur soi, dans son véhicule, dans sa propriété (immobilière ou non) ou à quelque autre endroit, même sans titre de propriété, des stupéfiants de quelques nature que ce soit, est un délit de "possession de stupéfiants".
Le délit est également constitué lorsque la personne a, volontairement et sans droit, consommée des stupéfiants.
D'autant plus que cette charge est aggravée, car si la possession de stupéfiants est commise dans les circonstances aggravantes citées dans le C. de l'article 2 (Trafic de stupéfiants) de ce paragraphe, la possession de stupéfiants est dite "aggravée".
Code pénal, titre V, section 4, §1, article 2 :
Lorsque le trafic concerne une quantité de substance illicite supérieure ou égale à 15 grammes, il est dit "aggravé".
Cinquième et dernière charge, le refus d’obtempérer
Comme énoncé au début du procès, l'accusé et son complice ont pris la fuite dans une 1999 Chevrolet Impala SS immatriculée au nom de Sebastian Oscoya malgré plusieurs sommations orales des officiers.
En plus de ça, les agents avaient allumés leurs gyrophares et activé leur sirène, ce qui est également une sommation. Malgré tout cela, l'accusé et son complice parviennent à prendre la fuite.
Pourtant, le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer".
Votre Honneur, merci de m'avoir écouté.
Le substitut du Procureur Hoffman va se rasseoir.
Silvio Cestero- Messages : 448
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Silvio Cestero Lun 30 Mar - 18:00
(( Tu as un avocat, Sebastian ? ))
Silvio Cestero- Messages : 448
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Dennis Hearst Lun 30 Mar - 18:23
(( Contacte le pour qu'il en prenne un. ))
Dennis Hearst- Messages : 1107
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Dennis Hearst Mar 31 Mar - 18:05
(( L'affaire ne va pas durer trois plombs, s'il ne se manifeste pas avant mercredi/jeudi. On considère qu'il a été prévenu et ne souhaite se défendre. ))
Dennis Hearst- Messages : 1107
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
par Dennis Hearst Mer 1 Avr - 19:15
La cour demande le réquisitoire du Ministère public.
Dennis Hearst- Messages : 1107
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Re: COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale
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