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Coupable | Etat contre Bryan Jones | Poss.arm.illégale.

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Coupable | Etat contre Bryan Jones | Poss.arm.illégale. Empty Coupable | Etat contre Bryan Jones | Poss.arm.illégale.

Message par Joseph_Gualtieri Lun 18 Juin - 23:23



Coupable | Etat contre Bryan Jones | Poss.arm.illégale. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Brazzi.
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier Miller du LSPD
Défense:
Bryan Jones, représenté par, Lui meme.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, aveux du suspect.
Vu, arme du suspect.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Possession arme illégale.

Et, en repression, le condamne à:
$ 7.5oo$ d'amende.
5 ans de détention.
Suivre l'injonction suivante:
Injonction:



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaider coupable en comparution immédiate au tribunal.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Joseph_Gualtieri
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