COUPABLE | État contre Sebastian Ocsoya | Vol 2e degré, Collusion crimi 2ème degré, Poss d'arme illégale

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: ETAT

contre
Monsieur Sebastian Oscoya

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. Monsieur Sebastian Oscoya a bien commis tous les actes cités par le ministère public, prouvés par de nombreuses preuves hors mis la collusion criminelle au 2ème degré, qui est en fait, au 3ème degré.
     
  2. Monsieur Sebastian Oscoya n'a pas souhaité se défendre devant la cour.
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    vol au deuxième degré ; collusion criminelle au TROISIEME degré ; possession illégale d'armes ; possession de stupéfiants aggravée ; refus d'obtempérer.
    
  • Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine maximale suivante: 36 ans de réclusion ferme (( 380 minutes réduit à 190 minutes, soit trois heures d'épargnées )) ainsi qu'une amende d'un montant de : $65 000
    
  • Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.