Coupable // Etat contre [Maxime Alves] | Racket & DDF

par John Dunn Lun 20 Mai - 17:10

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

Le substitut Jackson

Maxime Alves

Maître Sachs

(supprimer la ligne si il n'y a pas de partie civile, si il y en a plusieurs: lister)

Mr Ndiaye

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement dedu témoingage

Deuxièmement de la vidéo de l'UPS

Troisièmement du débat contradictoire

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés.
Racket sur civil
Delit de fuite

Et en répression le condamne a :
4ans ferme
et 10000 dollars d'amende

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Instruction longue
Audience présidé par l'honorable Dunn

https://gtasamp.meilleurforum.com/t226216-dp-etat-part-civ-sd-ii-n-diaye-contre-maxime-alves-racket-ddf#3935266

Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

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