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Coupable | Etat contre Carla Bettina | Tentative de meurtre sans arme sur agent.

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Coupable | Etat contre Carla Bettina | Tentative de meurtre sans arme sur agent. Empty Coupable | Etat contre Carla Bettina | Tentative de meurtre sans arme sur agent.

Message par Jackson Reakins Ven 9 Aoû - 3:09

Coupable | Etat contre Carla Bettina | Tentative de meurtre sans arme sur agent. Test5113

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales,

Au nom du peuple Américain,
Au nom des lois fédérales, étatiques et locales nous régissant,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de-laquelle découle notre juridiction
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas nous délégant son autorité,



Ouvrons l'audience de l'instruction pénale,



    opposant l’État (ici représenté par: Premier Substitut du Procureur E.Volpino)
    à Carla Bettina (ici représenté par: "lui même").





    - Preuves vidéo du BIA, venant du véhicule du LSSD assistant a la scène.
    - Preuves, donc facilité a donner un verdicte.
    - Accusé très agiter, manques de coopération envers la cour.

    De l'audience la cour tire :
    Premièrement les vidéos montrant l'accusé essayant d'écraser avec l'aide d'un véhicule l'agent du LSSD.
    Suivis d'un délit de fuite du suspect, puis son interpellation au niveau de El-Corona a proximité des rails de Unity-station.
    L'accusé auras été rapidement envoyez au dépôt pour trouble, l'audience était une comparution immédiate.

Aussi, la Cour, vu tous les éléments exposés ci-dessus, dit :


  • L'accusé est reconnu COUPABLE, des faits suivants lui étant reprochés :
    - Tentative de meurtre sur agent sans armes.
    - Délit de fuite.
    - Pas de coopération, trouble dans l'audience.


    Et en répression, quant aux faits pour lesquels il a été reconnu coupable, condamnons l'accusé à la peine suivante :
    20 ans de prison ferme, et 14.000$ d'amende. (( 2h ))



L'audience ayant eu lieu conformément aux dispositions du code de procédure pénale :
- il est fait ordre à toutes autorités compétentes d'appliquer la présente décision de justice en tant que verdict prenant au besoin les valeurs de mandat d'arrêt et d'injonction pour sa stricte exécution ;
- la présente décision est publiée aux comptes rendus publics des instructions conclues par la cour ;
- les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.
La Cour a statuée,
L'audience est levée.

Coupable | Etat contre Carla Bettina | Tentative de meurtre sans arme sur agent. Justiceseal
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