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NON LIEU | Pablo Perez contre Red Club (proprio: Billy Spinosa) | Contrat de travail, non rémunération

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Message par Patrick Cassidy Mer 11 Déc - 22:10

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Madame, Monsieur,

Une plainte a été adressée au département de police concernant un litige entre un salarié et son employeur. De ce faite, la police n'étant pas compétente dans ce domaine, nous nous permettons de vous envoyer cette plainte.

En vous souhaitant bonne réception.
Veuillez recevoir l'expression de nos salutations distinguées.
Bureau des Inspecteurs,
Detective Support.

Plainte:
Patrick Cassidy
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Message par Stanley Landa Dim 15 Déc - 19:18

Accusé de réception
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Message par Stanley Landa Sam 21 Déc - 0:08

OUVERTURE D'INSTRUCTION CIVILE:
Requérant : Pablo Perez
Défendeur : Red Club (fondateur: Billy Spinosa)
Évaluation initiale du préjudice : environ 2000 $

DEMANDE EST FAITE A LA MUNICIPALITÉ DE TRANSMETTRE A LA COUR LES INFORMATIONS QU'ELLE DÉTIENT SUR L'ENTREPRISE "LE RED CLUB"
Stanley Landa
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Message par Eli VanBasten Sam 21 Déc - 21:06

Spoiler:
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Message par Stanley Landa Ven 27 Déc - 22:19

Envoyé au Red Club et à Pablo Perez
Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'instruction T 25 23 41 vous concernant, merci de bien vouloir indiquer à la Cour vos disponibilités pour une audience au cours de la semaine prochaine.

Le juge
Stanley Landa
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Message par Klayton Garnett Mer 1 Jan - 16:06

** Un courrier est joint en réponse, dans lequel il est énoncé que la direction du RedClub sera disponible tous les jours jusqu'au 6 janvier.
Klayton Garnett
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Message par Joshua Fischer Mer 15 Jan - 16:10


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Verdict de procès pénal



Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Pablo PEREZ)
à Billy SPINOSA (ici représenté par: Lui-même).



       

       Se réunissant régulièrement,
       Au nom du peuple Américain,
       Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
       Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
       Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

    LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,


      CONSTATE ET DÉDUIT:

        Que l'accusé est mort


      EN CONSÉQUENCE :

      • Déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'intégralité de l'instruction et à cette fin prononce un NON LIEU, pour les charges suivantes retenues contre lui :
        - Non rémunération d'un travail effectué.




      ET, LA COUR DIT :

        - que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
        - que la présente décision sera rendue publique,
        - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
        - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
        - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
        - que la présente décision ferme l'instruction concernée,
        - que la présente décision est immédiatement applicable,



La Cour a statuée,
Par le Juge de la Cour,


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Joshua Fischer
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