COUPABLE & NON-COUPABLE | Etat contre Russell Hudson | Multiples|

par Invité Sam 18 Jan - 17:14

(( FACULTATIF : http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=3323 ))

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Patrick Christopher Simmons
Poste : Lieutenant I à la Division Centrale

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Monsieur Russell Hudson
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Il pèse 80 kilos et fait 1 mètre 81. Il est né le 15 Août 1990, à Los Santos. Son numéro de téléphone est le 536-810 et il habite sur Jefferson, au 21 Exon Avenue. Il possède un véhicule rouge de marque bullet. Il a un tatouage ''GD'' sur lui.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : En cellule (GAV) depuis hier soir, 20 heures.

Faits reprochés à l'accusé : Complicité de fuite d'autres suspects, possible association de malfaiteurs, délit de fuite, insultes et menaces.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : /

par Eliott Denver Dim 19 Jan - 13:19

** On le voit fuir à pied ou bien en véhicule ? **

par Invité Dim 19 Jan - 16:29

En véhicule.

par Michael Parker Dim 19 Jan - 17:14

** Une feuille vient se joindre au dossier **

19/01/2014 a écrit:
Aujourd'hui le 19/01/2014 à Los Santos, moi Officier III Stevens, j'informe de l'interpellation d'un certain Hudson Russel pour les faits suivants :
- Port du masque en lieu public, Outrage en vers un représentant de la loi à plusieurs reprises, Tentative de fuite lors de l'interpellation.
L'homme s'est montré très virulent envers les agents qui l'ont interpellés, son avocat et lui même ne ce sont pas montrés coopératif et ont tout fait pour bloquer la procédure, il aura fallu le menacer de la placer en garde à vue pour refus de s'acquitter de l'amende pour que ce dernier la règle.
Je viens vous informer que ce dernier a un tatouage, après renseignement qui s'apparenterai aux " Gangsters Disciples ". Ce dernier ayant l'intention ( et ceci crié ouvertement dans la rue ), d'ouvrir un bar à " Pute ", sur Little Mexico, en face de l'Alambra, chose qui je l'espère sera interdite par la Mairie.

~~Officier III Stevens~~

par Eliott Denver Lun 20 Jan - 0:44

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Objet: Dossier Hudson

Lieutenant Simmons,

Le Bureau du Procureur a l'honneur de vous annoncer qu'il fait suite à votre requête en confirmant l'instruction pour refus d'obtempérer en véhicule.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
J. McGollart
Première substitut du Procureur de San Andreas
Director of Community Relations Services

par Invité Mar 21 Jan - 19:55

Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée aux autorités de police et envoyée en copie au procureur.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Service / nom,
Coordonnées,
Adresse et n°
Téléphone de
l'autorité de police concernée

Objet: Injonction de mise en détention.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction pénale n°256584,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
LA COUR ORDONNE PAR MANDAT D'INJONCTION:
- De transférer HUDSON Rusell en Détention Provisoire.

La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueuses,
Le Juge du département de la Justice, T.Thompson.

Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée au bureau du procureur.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Service / nom,
Coordonnées,
Adresse et n°
Téléphone de
l'autorité de police concernée

Objet: Mise en accusation.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction pénale n°256584, j'aimerai que vous adressiez à la cour les charges exactes retenues contre votre prévenu, en joignant à la suite de celles-ci les preuves dont vous disposez. Vous veillerai à dresser une copie de ce dossier à la défense.

Veuilles agréer mes salutations respectueuses,
Le Juge du département de la Justice, T.Thompson.

par Terry Broylce Dim 26 Jan - 17:36

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
Identité,
Bureau du Procureur
Département de Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Objet:Demande d'informations suite aux différentes demandes de la Cour quant à l'avancée de l'instruction pénale n•256584

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Lors de l'émission d'un mandat d'injonction de la part de mon collègue, Honorable Thompson qui avait requis le fait suivant:
-ORDRE PAR LA COUR DE PLACÉ HUDSON RUSELL EN DÉTENTION PROVISIOIRE.
N'ayant pas reçu de réponse la Cour désire des avancées du dossier de l'instruction pénale n•256584. La Cour aura également requis d'avoir de plus amples détails quant au dossier qui sont les suivants:
- ADRESSER À LA COUR CHARGES EXACTES RETENUES CONTRE RUSELL HUDSON.
- TRANSMETTRE À LA COUR LES PREUVES MATÉRIELLES DU DOSSIER.
Une avancée est également demandée quant à ces demandes.
La présente lettre vaut comme donc comme relance de la Cour.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice,
TG

par Invité Lun 27 Jan - 16:52

Réponse :

Madame, Monsieur,

Le suspect a été relâché au bout de ses 48 heures comme prévu. Nous n'avons strictement aucune nouvelle de lui et j'ai bien peur qu'il a fuit l'état. Si vous m'aviez répondu plus tôt, nous aurions pu placer directement le monsieur en détention à la prison du comté. Pour ce qui est des charges, nous voulons le poursuivre pour complicité de fuite avec d'autres suspects, possible association de malfaiteurs, délit de fuite, insultes et menaces. Pour les preuves, elles sont déjà présentes dans le dossier.

Veuillez recevoir mes sincères salutations.

par Terry Broylce Lun 27 Jan - 18:56

**Accusé de réception**

par Terry Broylce Mer 29 Jan - 17:15

Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée aux autorités de police et envoyée en copie au procureur.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Service / nom,
Coordonnées,
Adresse et n°
Téléphone de
l'autorité de police concernée

Objet: Commision rogatoire.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'[url=LIEN AFFAIRE EN COURS]instruction pénale N•256584[/url],
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
LA COUR ORDONNE PAR MANDAT D'INJONCTION:
De procéder à l'arrestation de HUDSON Rusell pour les faits suivants:
- Complicité de fuite
- Délit de fuite
- Outrages envers représentants de l'ordre
De placer HUDSON Rusell en détention provisoire
De transmettre des preuves à la Cour quant à l'accusation d'association de malfaiteurs.
La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuillez agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,

**Lettre jointe à la commission rogatoire**

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
Identité,
Coordonnées,
et adresse
du destinataire

Objet: Avancées de l'instruction pénale n•256584

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Une commission rogatoire vous a été transmise quant à l'instruction pénale n•256584, la Cour requiert des informations plus amples quant à l'accusation d'association de malfaiteurs.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice,
TG

par Invité Jeu 30 Jan - 22:13

Spoiler:

par Kubilai Khorloogiin Sam 1 Fév - 12:24

Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée à toutes les parties au procès.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité,
adresse,
téléphone,
de chaque partie au procès

Objet: Convocation en audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 08/02/2014 à 17h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.
La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,

par Kubilai Khorloogiin Sam 8 Fév - 18:10

COUPABLE & NON-COUPABLE | Etat contre Russell Hudson | Multiples| 1384464761-scsa

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Kalvin Drey premier substitut du procureur)
à Russell Hudson (ici représenté par: Maitre Hart).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

La cours considère:

Que le débat contradictoire à permis d'établir la qualification du refus d'obtempérer mais n'a pas permis de qualifier l'incitation de celui-ci vis-à-vis des hommes.

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que l'accusé est reconnu NON-COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
Incitation au refus d'obtempérer.
Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
Refus d'obtempérer par moyens motorisé.

Et en répression le condamne à :
7 mois de détention ainsi qu'une injonction concernant son permis de conduire.

ET, LA COUR DIT :

- que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
- que la présente décision sera rendue publique,
- que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
- que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
- que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
- que la présente décision ferme l'instruction concernée,
- que la présente décision est immédiatement applicable,

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

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