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Coupable | Etat contre Dioniso Armani | Multiples

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Coupable | Etat contre Dioniso Armani | Multiples Empty Coupable | Etat contre Dioniso Armani | Multiples

Message par James Takers Lun 23 Juil - 3:14

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Agent Fédéral William Levinson.
Identité du suspect: Dioniso Armani
Avocat du suspect: Maitre Foster


Lois violées: Kidnapping et meurtre avec préméditation - Intrusion propriété privé - Triple homicides et torture - Extorsion de fond - Trafic d'armes de guerre international - Trafic de cocaïne - Tentative de corruption sur agent fédéral - Kidnapping et meurtre sur agent fédéral - Associations de malfaiteurs - Menaces de mort - Multiples Délit De Fuite
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):



Accusation :
Trafic d'arme de guerre international.
Identité : Dioniso Armani.
Source de l'information : Preuve Vidéo et Audio.



** Fichier Audio et Vidéo **:



Accusation : Trafic de drogue.
Identité : Dioniso Armani.
Source de l'information : Preuves Vidéo et Audio.


** Fichier Audio et Vidéo **:


Accusation : Kidnapping et meurtres avec préméditation.
Identité : Dioniso Armani.
Source de l'information : Photographies.


Photographies:


Accusation : Intrusion dans une propriété privé - Triple homicides et torture.
Identité : Dioniso Armani.
Source de l'information : Enquetes.


Preuves Enquetes:



Accusation : Tentative de corruption sur agent fédéral
Identité : Dioniso Armani.
Source de l'information : Témoignages.


Preuves Temoignages:



Accusation : Extorsion de fond - Menaces de mort
Identité : Dioniso Armani.
Source de l'information : Témoignages.


Preuves Temoignages / Bande son:


Accusation : Kidnapping et meurtre sur agent fédéral.
Identité : Dioniso Armani.
Source de l'information : Enquêtes.


Preuves Enquetes:



Accusation :
Multiples Délit De Fuite.
Identité : Dioniso Armani.
Source de l'information : Preuve Vidéo.


Preuves Vidéos:


Accusation : Associations de malfaiteurs
Identité : Dioniso Armani.
Source de l'information : Témoignages.


Témoignages:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison a perpétuité voir peine de mort.



Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Non

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédommagements et mesures qu'il attend.


Date, heure, et lieu des faits: Sur plusieurs semaines

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Arrêté le 21/07/2012 - Approximativement 21h15
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionnelle, etc): Détention Provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:
Rapport:


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James Takers
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Message par George Sciascia Lun 23 Juil - 12:13

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Dioniso Armani
n° de cellule de l'accusé
n° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas


Objet: Votre défense.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Veuillez indiquer à la Cour si:
- Vous souhaitez vous défendre vous même (( nécessite que le proc, l'accusé (toi donc), et un juge soient co en même temps ))
- Vous souhaitez être défendu par un avocat en particulier, indiquez alors son nom
- Vous souhaitez être défendu par un avocat commis d'office
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
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Message par Hiro Saito Lun 23 Juil - 18:36

Je souhaite être défendu par un avocat commis d'office.

Aucune autre demande particulière.

Dioniso Armani
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Message par Timothy Foster Mar 24 Juil - 14:05

Dioniso Armani n'a pas signalé à Levinson qu'il souhaitait être défendu par Maître Foster, inscrit dans le dossier ?
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Message par George Sciascia Mar 24 Juil - 15:12

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)
Honorable Carmen Hugh
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Nom de l'accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas


Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 24 Juillet 2012 (demain) à 20h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.
La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>


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Message par James Takers Mar 24 Juil - 17:29

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Message par James Takers Mar 24 Juil - 17:31

Matthew Foster a écrit:Dioniso Armani n'a pas signalé à Levinson qu'il souhaitait être défendu par Maître Foster, inscrit dans le dossier ?


Il lui a preciser lors de sa SDI
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Message par Timothy Foster Mar 24 Juil - 17:45

(( Carmen, surtout qu'à 19h y a une audience ce soir et que le Tribunal risque d'être surement encore pris à 20h. Et je plaide dans les deux théoriquement. Evitez de les échelonner comme ça trop rapidement SVP, laissez un délai )).
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Message par George Sciascia Mar 24 Juil - 17:50

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)
Honorable Carmen Hugh
Département de la Justice du comté
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1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Nom de l'accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas


Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 25 Juillet 2012 (demain) à 20h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.
La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>


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Message par George Sciascia Mer 25 Juil - 22:09

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Message par Timothy Foster Jeu 26 Juil - 0:59

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Message par George Sciascia Jeu 26 Juil - 1:03

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Message par Joseph_Gualtieri Jeu 26 Juil - 19:33

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Message par Hiro Saito Jeu 26 Juil - 23:51

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Message par George Sciascia Ven 27 Juil - 0:18

[spoiler=OOC]pas obligé que tu soit la, on fera cotumance, manquent plus que william confirme sa venue[/spoiler)
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Message par James Takers Ven 27 Juil - 3:20

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Message par George Sciascia Ven 27 Juil - 14:11

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Message par Hiro Saito Dim 29 Juil - 16:27

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Message par Timothy Foster Dim 29 Juil - 16:34

Matthew FOSTER n'est plus en charge du dossier en tant qu'avocat puisqu'il a mis fin à toute ses fonctions. Il n'a d'ailleurs jamais pu rencontrer son client ou prendre le temps de lire les pièces à convictions et témoignages de l'instruction.
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Message par Timothy Foster Dim 29 Juil - 16:39

Département de la Justice du comté
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Bureau du Procureur

Identité du destinataire
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

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Objet: Traitement de l'Affaire Armani


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Compte tenu de l'importance de cette affaire, je vous informe par la présente que j'essaierais d'être présent le jour de l'audience afin d'assurer l'accusation aux côtés de l'Agent Levinson.

En cas d'indisponibilité de ma part, un Substitut du Procureur pourrait être détaché afin de remplir mon rôle.

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Procureur de Los Santos, Matthew Foster.

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Message par George Sciascia Dim 29 Juil - 17:50



Coupable | Etat contre Dioniso Armani | Multiples 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
Honorable Johnson
Accusation:
Etat, représenté par Agent fédéral Levinson
Défense:
Dioniso Armani, représenté par, lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la plaidoirie
Vu, les preuves ACCABLANTES et omniprésente
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé Dioniso Armani reconnu coupable des faits suivants:
  • Multiples (14 chefs d'inculpations)

Et, en repression, le condamne à:

La peine de mort a l'injection létale.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Non coupable pour tout.


L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
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Message par Hiro Saito Dim 29 Juil - 18:01

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