Coupable // Etat contre Ray Armani // Prise d'Otages
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Coupable // Etat contre Ray Armani // Prise d'Otages
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Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Lagarde
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Agent S.
- Code:
Le cadre régissant les représentants d'Etat étant affectés a un service de renseignement, de sécurité nationale, ou faisant partie du Bureau d'Investigation Fédéral permet, afin d'assurer la sécurité de l'Agent, à ce dernier de garder l'anonymat lors d'une procédure judiciaire dans laquelle il agirait dans une qualité autre que celle d'accusé.
Défense:
Ray Armani, représenté par lui-mêmeVu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux de l'accusé
Vu, les circonstances de l'évènement
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Prise d'otages
Et, en repression, le condamne à:
$5.000 d'amende.
8 ans de détention.
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Comparution immédiate, l'accusé a plaidé coupable
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Raoul Lagarde- Messages : 147
Date d'inscription : 15/07/2010
Re: Coupable // Etat contre Ray Armani // Prise d'Otages
- OOC:
- La musique, s'normal ?
Alexia Foster- Messages : 3457
Date d'inscription : 25/02/2012
Re: Coupable // Etat contre Ray Armani // Prise d'Otages
- OOC:
- J'avais pas tilé, ça doit dater du hack, quand je me suis fait piqué 200k + 2 caisses !
Raoul Lagarde- Messages : 147
Date d'inscription : 15/07/2010
Re: Coupable // Etat contre Ray Armani // Prise d'Otages
- OOC:
- Ok, pas de problème.. Elle était bien la musique, je l'avais dansé en primaire u_u' Souvenir, dégage de ma tête !
Alexia Foster- Messages : 3457
Date d'inscription : 25/02/2012
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