COUPABLE | Etat contre DAHMER Enderson | Multiples

Verdict public de procès

Los Santos, le 30 juin 2014

Affaire opposant :

Etat à M DAHMER Enderson

pour les chefs d'accusations suivants :

- Détention de stupéfiants,
- Conduite sans licence,
- Refus d'obtempérer,
- Agression physique sur un officier public,
- Outrage à un officier public.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- Comparution immédiate,
- L'accusé a reconnu les faits,
- L'accusé a outragé la Cour.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 50 ans de réclusion criminelle avec mandat de dépôt,
- 5000$ d'amende.

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 30 juin 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal