Non Coupable | Etat contre Alexia Foster | Multiples
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Non Coupable | Etat contre Alexia Foster | Multiples
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
Honorable Luigi Brazzi
Accusation:
Etat, représenté par FBI identité classifiée
Défense:
Alexia Foster, représenté par, elle même.Vu, le débat contradictoire,
Vu, la possibilité d'interpréter différement le SMS de Mike Swain,
Vu, les déclarations de témoin,
Vu, le débat contradictoire.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
- Falsification de preuve
- Rétention d'informations classifiées
- Tentative d'évasion
- Diffamation
- Tentative de détention arbitraire (assimilée à enlèvement& séquestration)
- Mensonge à un tribunal
- Mensonge à un tribunal
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
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