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Non Coupable | Etat contre Alexia Foster | Multiples

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Non Coupable | Etat contre Alexia Foster | Multiples Empty Non Coupable | Etat contre Alexia Foster | Multiples

Message par Stanley Landa Lun 25 Juin - 19:02



Non Coupable | Etat contre Alexia Foster | Multiples 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
Honorable Luigi Brazzi
Accusation:
Etat, représenté par FBI identité classifiée

Défense:
Alexia Foster, représenté par, elle même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la possibilité d'interpréter différement le SMS de Mike Swain,
Vu, les déclarations de témoin,
Vu, le débat contradictoire.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
  • Falsification de preuve
  • Rétention d'informations classifiées
  • Tentative d'évasion
  • Diffamation
  • Tentative de détention arbitraire (assimilée à enlèvement& séquestration)
  • Mensonge à un tribunal
  • Mensonge à un tribunal



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Dossier lié classifié.


L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa
Stanley Landa

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