Coupable | Etat contre Matthew Foster | Conduite sans permis

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Theo Leroy
Accusation:
Etat, représenté par le Sergent Reeves Kenzo
Défense:
Matthew Foster, représenté par lui même.
L'audience s'est déroulé au commiseriat de Rodéo.

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
-Aveu de la défense
-Vidéo de l'UPS

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

Conduite sans permis de conduire

Et, en repression, le condamne à:
$ 4 500 d'amende.
6 mois de détention.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants : Conduire sans permis

Et non coupable pour:

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable. L'accusé a admis les faits. Sa peine à été diminué du fait de sa coopération totale. L'accusé a été contrôlé suite au non ralentissement devant 2 stops ceci à été prouvé par la vidéo. Les forces de l'ordre n'ont pas trouvé son permis de conduire sur lui.

Article du code de la route

Article 1 : Le permis de conduire est un document officiel donné par l’académie de conduite de Los Santos. Toute falsification de ce document entrainera une condamnation pour « faux » et « usage de faux » qui sera passible de 10 mois de prison (( 15 minutes )), 6000$ d'amende, ainsi qu'une confiscation du véhicule.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.