Coupable | Etat contre Eason Breiden |Conduite Sans Permis|

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Thomy ROYCE ; Sergent.
Identité du suspect: Eason Breiden
Avocat du suspect: /

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Lois violées: Conduite Sans Permis
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: : 10 mois ferme et 6000$ d'amende. (( 15minutes ))

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Vous portez vous partie civile ? Oui / Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Aucun


Date, heure, et lieu des faits: Le Samedi 22 Septembre à 22h50

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date:Le Samedi 22 Septembre à 22h55.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention Provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
L'homme conduisait dangereusement, je veux le contrôler, il n'avait pas son permis, alors je l'ai arrêté.
Rapport de police sur les faits:

Rapport:

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Identité du destinataire
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet:Ordre de libération


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le Bureau du Procureur Général ordonne la libération immédiate de l'accusé, Monsieur BREIDEN Eason et le place sous liberté conditionnelle le temps de la mise en place de son procès.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Procureur Général de San Andreas,
Son représentant

Honorable Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Jeudi 27 Septembre 2012 (demain) à 20h50 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison recevable vous ne sauriez être présent, merci d'en informer la Cour. Si vous êtes absent sans justification, la Cour considèrera l'évasion, et entrera en voie de condamnation immédiate et sans appel.

Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines.

En cas d'instruction en cours (commencée mais non achevée), l'évasion est motif à un verdict "coupable" immédiat et sans appel. Le juge pourra, seul ou sur requête de l'accusation, prononcer ce jugement, ou bien procéder par contumace. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

Honorable Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Jeudi 27 Septembre 2012 (demain) à 20h50 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison recevable vous ne sauriez être présent, merci d'en informer la Cour. Si vous êtes absent sans justification, la Cour considèrera l'évasion, et entrera en voie de condamnation immédiate et sans appel.

Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines.

En cas d'instruction en cours (commencée mais non achevée), l'évasion est motif à un verdict "coupable" immédiat et sans appel. Le juge pourra, seul ou sur requête de l'accusation, prononcer ce jugement, ou bien procéder par contumace. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS