Coupable // Etat contre Dimitri_Bacharov // Conduite sans permis et ROV

par John Dunn Jeu 9 Mai - 11:58

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Coupable // Etat contre Dimitri_Bacharov // Conduite sans permis et ROV 110914091302370358

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Dunn
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par L'agent Palmer et l'agent Larson
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Dimitri Bacharov, représenté par, nom de l'avocat.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Le plaidé coupable
Vu, La vidéo de la voiture de police

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

Conduite sans permis
Refus d’obtempérer en vehicule

Et, en répression, le condamne à :
$ 9000 d'amende.
1 an de détention.

[b]Suivre l'injonction suivante :

Injonction:

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Comparution immédiate

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.