Coupable | Etat contre Salvatore Berluscon | ROV+Conduite sans permis
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Coupable | Etat contre Salvatore Berluscon | ROV+Conduite sans permis
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Lebowski
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Mickey Bastoni
Défense:
Salvatore Berluscon, représenté par, lui même
Vu, le débat contradictoire,
Vu, Les aveux du suspect
Vu, Le témoignage des agents de police
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
Et, en repression, le condamne à:
$ 5000 d'amende.
1 an de détention.
Suivre l'injonction suivante:
- Injonction:
M. Salvatore Berlucson devra justifier d'un emploi stable et légal pendant une durée d'un an (( une semaine )) a compté de sa sortie de cellule.
Le SIA est mandaté pour vérifier la bonne execution de la dite peine.
En cas d'impossibilité de trouver un tel emploi, malgré des efforts, l'injonction sera exécutée au service de la Justice. L'entreprise dans laquelle il exercera sa tache sera impérativement homologuée (cf. liste officielle).
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Aveux du suspect
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Jeffrey_Lebowski- Messages : 67
Date d'inscription : 06/05/2012
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