Coupable | Etat contre Antonio Balderas | Conduite sans permis | ROV |
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Coupable | Etat contre Antonio Balderas | Conduite sans permis | ROV |
Audience présidée par:
Nom du jugeVeronica Mayra
Accusation:
L'agent Calvin Williams
Défense:
Antonio Balderas, représenté par lui mémé
L'audience s'est déroulé commiseriat
Les preuves suivantes ont permis de connaitre culpabilité de l'accusé:
- Témoniage d'un agent de police
-Reconnaissance des faits du suspect
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:[*ROV][*Conduite sans permis]
Et, en repression, le condamne à:
$ 6.000 d'amende.
10 mois de détention.
&
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
[quote]Accusé plaidant coupable pour touts les faits qui l'accuse.
Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable à cause de la reconnaissance des acte commis du supect /quote]
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Paul_Calabrasi- Messages : 590
Date d'inscription : 18/12/2011
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