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Coupable | Etat contre Antonio Balderas | Conduite sans permis | ROV |

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Message par Paul_Calabrasi Mar 17 Avr - 22:12

Audience présidée par:
Nom du jugeVeronica Mayra
Accusation:
L'agent Calvin Williams
Défense:
Antonio Balderas, représenté par lui mémé
L'audience s'est déroulé commiseriat

Les preuves suivantes ont permis de connaitre culpabilité de l'accusé:
- Témoniage d'un agent de police
-Reconnaissance des faits du suspect


Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
    [*ROV][*Conduite sans permis]

Et, en repression, le condamne à:
$ 6.000 d'amende.
10 mois de détention.

&

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
[quote]Accusé plaidant coupable pour touts les faits qui l'accuse.

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable à cause de la reconnaissance des acte commis du supect /quote]

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
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