Coupable // Etat contre Hector Alconzar // Conduite sans permis

par Alisa Sourkovshki Mer 19 Déc - 23:40

Verdict de procès pénal

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

OPJ Isabella Christin

Hector Alconzar

Maître Maxim Vodrak

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison,

Premièrement de la conduite sans permis de l'accusé.

Deuxièmement que l'accusé n'est pas connu des services de Police ni Judiciaire.

Troisièmement du jeune age de l'accusée, et du bon citoyen honnête qu'il représente.

La Cour reconnait l'accusé:

Coupable

CINQ MILLES DOLLARS

NEUF MOIS

sursis

Et dit:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.
La Cour a statuée.