Coupable//Etat contre Miguels Flore// Conduite sans permis

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Aaron Drawn
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Le bureau du procureur

Défense :
Miguels Flore, représenté par, Miguels Flore

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo d'enregistrement de l'UPS.
Vu, le flagrant délit

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Conduite sans permis
• Non respect du code de la route
  

Et, en répression, le condamne à :
6.000$ d'amende.
10 Mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

l'accusé a plaider non coupable . comparution immédiate.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.