Coupable | Etat contre Wade Stone | [Conduite sans Permis - ROV

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Officier Carter Parker
Identité du suspect: Wade Stone - Possède déjà un casier Judiciaire

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Lois violées:
-Conduite sans permis
-Refus d'Obtemperer en Véhicule
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: :
Prison avec Amende.

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

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Date, heure, et lieu des faits: Le 16/05/2012 à 18h

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Il a été placé en détention provisoire à 19h30.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): détention provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
Il a été arrête aprés avoir fuit de son véhicule dans un restaurant. Il a été encerclé puis menotté. Les droits lui ont été cités.
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:

Rapport: