Coupable| Etat contre Sandro Poulissi | Conduite Sans Permis
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Coupable| Etat contre Sandro Poulissi | Conduite Sans Permis
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Sandy_Hartigan
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Gio-Bealy
Défense :
Sandro_Poulissi, représenté par lui même
Vu, le débat contradictoire,
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Conduite Sans Permis
Et, en répression, le condamne à :
$ 7000 d'amende.
10 mois de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaider coupable
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Kubilai Khorloogiin- Messages : 698
Date d'inscription : 07/09/2012
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