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Coupable| Etat contre Sandro Poulissi | Conduite Sans Permis

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Coupable| Etat contre Sandro Poulissi | Conduite Sans Permis Empty Coupable| Etat contre Sandro Poulissi | Conduite Sans Permis

Message par Kubilai Khorloogiin Mer 14 Nov - 13:13



Coupable| Etat contre Sandro Poulissi | Conduite Sans Permis 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Sandy_Hartigan
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Gio-Bealy

Défense :
Sandro_Poulissi, représenté par lui même

Vu, le débat contradictoire,

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Conduite Sans Permis

Et, en répression, le condamne à :
$ 7000 d'amende.
10 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaider coupable



L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Kubilai Khorloogiin
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