Coupable | Etat contre Alilov Ruskov | Conduite sans permis |

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Nom du jugeVeronica Mayra
Accusation:
Etat, représenté par Les agent Alban Dritylli et Catrina Maura
Défense:
Atilov Ruskov, représenté par lui même
L'audience s'est déroulé commiseriat Rodéo

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
-Reconnaissance des faits du suspect
-témoignage de l'agent sur place

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

[*CSP]

Et, en repression, le condamne à:
$ 6.000 d'amende.
1ans de détention.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
-CSP

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable/non-coupable à cause du témoignage du suspect.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.