Coupable // Etat contre Ray Maxwell // Conduite sans permis

par Alisa Sourkovshki Jeu 27 Déc - 20:32

Verdict de procès pénal

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

Alex Miltone

Ray Maxwell

lui même

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison,

Premièrement du jeune age de l'accusé, ainsi que l'actuel délit est sont premier

Deuxièmement des circonstance atténuante que sont, outre celles cités ci-dessus, le plaidé coupable

Reconnait l'accusé:

COUPABLE

conduite sans permis

DIX MOIS

CINQ MILLES DOLLARS

Et dit:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.
La Cour a statuée.