Coupable // Etat contre Steven McGarett // Conduite sans permis

par Alisa Sourkovshki Jeu 3 Jan - 0:49

Verdict de procès pénal

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

Steven McGarett

lui même

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison,

Premièrement du rapport d'arrestation attestant le contrôle de l'accusé sans ses papiers nécessaire à la conduite

Secondement du plaidé Coupable de l'accusé, approuvant les faits.

Reconnait l'accusé:

Coupable

DIX MOIS

SIX MILLE DOLLARS

Et dit:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.
La Cour a statuée.