COUPABLE | 21/02/14 à 20H45 | Etat contre Felix MILLANDO | Assassinat sur Officier de Police + Poss. arme ill.

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : RHETT Ean
Poste : Officier III, département de Police, affectation Rodéo

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : MILLANDO Felix
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) :

DÉPARTEMENT DE POLICE

VILLE DE LOS SANTOS

BASE DE DONNÉES
CASIER JUDICIAIRE

INFORMATIONS DU SUSPECT :
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Nom : Millando                                      
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Prénom : Felix
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Surnom : N/A                                
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Civilité : Monsieur
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Poids : 80kg                                    
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Taille : 188cm
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Date de naissance : 02 août 1991                          
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Lieu de naissance : Tijuana, Mexique > droit de séjour (rompu suite à casier ?)
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Numéro de téléphone : 860683              
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Adresse : 3th Ganton, Los Santos, San Andreas
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Job : SANS                            
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Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Détention provisoire

Faits reprochés à l'accusé :

• Assassinat sur Officier de Police ;
  
• Possession et usage d'arme illégale ;
  

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Objet: Réponse à la demande d'ouverture d'instruction.


Officier Rhett,

Le bureau du procureur a l'honneur de faire suite à votre requête en instruisant le dossier.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

Procureur de San Andreas
Director of Community Relations Services

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges


Objet: Convocation en audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le vendredi 21 février à 20H45 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
  

NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.

La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,