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COUPABLE | État contre Hector Perrez | Assassinat sur un officier public

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Message par Bryan Walsh Dim 2 Mar - 20:06

(( FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=3360  ))


DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Connor Asling.
Poste : Sergent et dirigeant du bureau des inspecteurs du département du shérif de San Andreas.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu :

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Hispanique avoisinant la trentaine d'année, il est pour la plupart du temps torse nu, en compagnie de plusieurs de ses hommes. Il arbore un bandana de couleur marron, résultant de son affiliation aux Norte Bloc Cliqua 828, clique locale située -je le rappel- à North East. Il est également membre du cartel Mexicain, comme le témoigne ses différents tatouages

Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : 

Numéro de téléphone: 215-853.
Adresse: Puerta Avenue, North East.



Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Suspect en liberté, aucun régime.

Faits reprochés à l'accusé : Meurtre sur agent, TIffany Leven.


Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Non assigné.





Ci-joint un duplicata:



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Cour supérieur du comté San Andreas,


La direction du Most Wanted Enforcement vous informe qu'elle prend en main le dossier PERREZ, nous vous communiquerons l'avancée des investigations, et/ou la prononciation de l'état d'arrestation du ou des suspects concernés. Pour toutes informations complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter via notre standard au (555)-519-043.


Cordialement, 
La direction du Most Wanted Enforcement,
Section Task Force and Criminal Organisation bureau (TFCO),
Division des inspecteurs,
Sheriff Departement.




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Message par Dante Sandoval Lun 3 Mar - 13:03

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
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   Objet: Commission rogatoire du Bureau du Procureur


  Aux agents de police,
   Aux officiers de Police Judiciaire,
   Au directeur de la Brigade Judiciaire,
   

Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.
AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,

• Procéder à l'arrestation d'Hector PERREZ et le placer en détention provisoire.
• Procéder à la perquisition du domicile et des véhicules d'Hector PERREZ

   

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Michael ROWLAND
Substitut du Procureur de San Andreas

 


Dernière édition par Bartholomew Conway le Mar 4 Mar - 23:37, édité 1 fois
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Message par Dante Sandoval Lun 3 Mar - 13:11

Bureau du Procureur
   Département de la Justice du Comté
   District de Los Santos
   1 Central Place, Los Santos, SA, USA
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       Objet: Affaire PERREZ


     Sergent Asling,
       
   

  Le Bureau du Procureur vous annonce qu'il donne suite à votre requête en confirmant l'instruction.

Le dossier est transféré au Bureau des Juges.
       

   
Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Michael ROWLAND
   Substitut du Procureur de San Andreas
 

     
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Message par Bryan Walsh Lun 3 Mar - 16:34

Lettre a écrit:
Ayant quitté le bureau du shérif, je vous demande de mettre le dossier en stand-by. J'ai en effet demandé à intégré le département de police de Los Santos, par le biais d'une mutation inter-service. Si cette soit dite mutation se vois acceptée, je reprendrais les reines du dossier.

Veuillez agréer, monsieur Rowland, l'expression de mes salutations les plus distinguées.
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Message par Gabin Lester Lun 10 Mar - 0:45

/do Aucune information complémentaire ne s'est ajoutée au dossier depuis la dernière lettre du BDP


Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée à toutes les parties au procès.
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COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Convocation en audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 12 mars à 13H30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
  • Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  • Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  • Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.
La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,
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Message par Bryan Walsh Mar 11 Mar - 13:13

Lettre a écrit:Monsieur le Juge,
 



Par la présente, moi, Connor Asling, désormais officier échelonné troisième rang, au sein de l'institution de police de Rodéo, affectation ouest, vous notifie que je reprend le dossier en main. C'est ainsi que je vous déclare que l'ensemble des informations ont étés transmises au secteur de patrouille dans lequel je suis affecté, secteur dans lequel le suspect réside. Je vous communiquerais l'avancée des investigations fournises, et donc, une réponse dans les plus brefs délais.

Veuillez agréer, monsieur le Juge du département de la Justice, l'expression de mes salutations les plus distinguées.

ASLING.




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Message par Gabin Lester Mar 11 Mar - 15:02

**accusé de réception**
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Message par Gabin Lester Mer 12 Mar - 9:47

**URGENT : En raison de la suspension de la ligne du metro 687, l'audiance est reportée à 14H15** ((sous réserve de disponibilité des deux parties, prevenez svp))
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Message par Gabin Lester Mer 12 Mar - 20:31

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M. PEREZ Hector
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LOS SANTOS

Los Santos, le 12 mars 2014



Objet: MANDAT DE COMPARUTION
pj : convocation en audience


Monsieur,

Une convocation en audience vous avait été envoyé le lundi 10 mars 2014.

L'audience devait avoir lieu le mercredi 12 mars 2014 à 14H15.

Le mercredi 12 mars 2014 à 14H15, vous ne vous êtes pas présenté au tribunal.

Donc, cette présente lettre vaut mandat de comparution pour la convocation en pièce-jointe.


Cordialement,


Me. LESTER,
Juge au DPT de la Justice


COUPABLE | État contre Hector Perrez | Assassinat sur un officier public 130720211232




Lettre en pièce-jointe :


Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée à toutes les parties au procès.

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Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges



Objet: Convocation en audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le dimanche 16 mars à 14H00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

  • Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  • Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  • Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.
La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

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Message par Gabin Lester Dim 16 Mar - 21:31


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Verdict de procès pénal



Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: M. le Procureur)
à M. PERREZ Hector (ici représenté par: Lui-même).



       

       Se réunissant régulièrement,
       Au nom du peuple Américain,
       Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
       Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
       Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

    LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,


      CONSTATE ET DÉDUIT:

        Que l'accusé ne s'est pas présenté à son procès,

        Que l'accusé est donc reconnu coupable des tous les chefs d'accusation à son encontre.


      EN CONSÉQUENCE :

      • Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
        - Assassinat sur un officier public.

        Et en répression le condamne à :
        - Vu le Livre II, Titre V, art. 3-5 : 60 ans de réclusion criminelle et 30000$ d'amende.
        ((3H jail))





      ET, LA COUR DIT :

        - que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
        - que la présente décision sera rendue publique,
        - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
        - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
        - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
        - que la présente décision ferme l'instruction concernée,
        - que la présente décision est immédiatement applicable,



La Cour a statuée,
Par le Juge de la Cour,


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