Coupable | Etat contre Excella Gennaro | Racolage en lieu public

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Juge Axel Widston
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par le Shérif Khay Phrao (LSSD)
Défense:
Excella Gennaro, représenté par, Maître Matthew Foster
L'audience s'est déroulé au tribunal

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Témoignages de plusieurs agents et civils,
- Tenue vestimentaire du suspect.

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Racolage en lieu public (gare Unity Station).
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 1.000$ d'amende.
$ 600$ d'amende avec sursis.
3 mois de détention.
1 mois de détention avec sursis.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Néant.
  

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants:
Outrage à agent.

Et non coupable pour:
Racolage en lieu public.

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable à cause des nombreux témoignages, de la tenue vestimentaire du suspect, des nombreuses tentatives de fuite.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.