Non lieu & Non coupable | Etat contre Rashad Iron | ROV, multiples outrage.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
Honorable Johnson
Accusation:
Etat, représenté par Cadet Saga
Défense:
Rashad Iron, représenté par, maître Shkvyrin

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le manquement lors de l'énoncée des faits
Vu, l'impossible condamnation pour un outrage
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Multiples outrages
  

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La cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants:

• ROV
  

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.



En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Lorsque l'accusation a énoncée les faits, ROV au lieu de ROP ont était dit, quand l'audience a débutée ils ont voulu rectifier, ce qui est impossible. Coupable pour tout concernant la plaidoirie - comparution immédiate.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.