COUPABLE | Etat contre Hector ALVAREZ | ROV

Verdict public de procès

Los Santos, le 07/07/2014

Audience présidée par : l'Honorable GONZALEZ

Affaire opposant :

Etat représenté par substitut du procureur M.WINDSTON à M.ALVAREZ 

pour les chefs d'accusations suivants :

- Refus d'obtempérer en véhicule

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé a plaidé coupable
- L'accusé s'est excusé
- Les preuves sont à l'appui.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 6 mois d'emprisonnement
- 3500 dollars d'amende

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 07/07/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal