COUPABLE | État contre Marco Carter | DDF Vol veh PSP

par Terry Broylce Sam 22 Fév - 18:57

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Procureur McGollart)
à Marco Carter (ici représenté par: Lui-même).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

Que l'accusé plaide coupable aux faits suivants:
- Délit de fuite.
- Possesion de stupéfiants en petite quantité.
Que l'accusé plaide non coupable au fait suivant:
- Vol de véhicule.
Que les preuves sont à l'appui.

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
- Vol de véhicule.
- Délit de fuite.
- Possesion de stupéfiant en petite quantité.

Et en répression le condamne à :
5 ans d'emprisonnements et 6000 dollars d'amende.

ET, LA COUR DIT :

- que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
- que la présente décision sera rendue publique,
- que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
- que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
- que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
- que la présente décision ferme l'instruction concernée,
- que la présente décision est immédiatement applicable,

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

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