COUPABLE | Etat contre Marco CANDREVA - Ashton BRADFORD. | ROV multiples.

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Troy WILSON
Poste : Officier de police III, division Rodeo, bureau ouest, département de police de Los Santos.


Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : CANDREVA - Ashton BRADFORD.
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) :  427-135 (Marco CANDREVA), Bullet noire avec bande blanche immatriculée AZF19SD6 (Ashton BRADFORD).
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Jugés et emprisonnés pour d'autre faits, prochainement jugés pour les faits de refus d'obtempérer en véhicule et complicité de délit de fuite.

Faits reprochés à l'accusé : Refus d'obtempérer en véhicule et complicité de délit de fuite.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Poste de Police Ouest,
Rodeo
90076 Los Santos, Californie

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Instruction du dossier soumis

Monsieur,

Par la présente, le bureau du procureur vous confirme l'instruction du dossier que vous lui avez soumis. En effet, seront poursuivis :

• Marco CANDREVA pour : Refus d'obtempérer en véhicule.
  
• Ashton BRADFORD : Refus d'obtempérer en véhicule et complicité de délit de fuite.

Le ministère public demande également un mandat d'arrêt suivi d'un placement en détention provisoire à l'encontre des deux individus suivant : Marco CANDREVA et Ashton BRADFORD.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Substitut du Procureur Widston.

Madame, monsieur,

Disposant actuellement du numéro de téléphone de monsieur Marco CANDREVA et prochainement de celui de monsieur Ashton BRADFORD, le département de police demande un mandat de traçage téléphonique des deux suspects, en plus du mandat d'arrêt pour un placement en détention provisoire. En effet, ce mandat facilitera l'arrestation des deux suspects dangereux et leurs mise hors d'état de nuire.
Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.

Wilson.T

Fait à Los Santos,
le 19/06/2014.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 20 juin 2014

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 9-4 relatif à l'injonction, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour ordonne aux autorités de police :

DE PROCEDER A L'ARRESTATION DE M MARCO CANDREVA,

DE PROCEDER A L'ARRESTATION DE M ASHTON BRADFORD,

DE PLACER EN DETENTION PROVISOIRE M MARCO CANDREVA,

DE PLACER EN DETENTION PROVISOIRE M ASHTON BRADFORD.

Vous informerez le Tribunal une fois le mandat exécuté.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER

G.L

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La Cour Supérieure de San Andréas rappelle que :
Conformément à l'article VIII-7, chapitre VIII du Code pénal, le fait de désobéir au verdict d'un juge ou à un de ses mandats, notamment quant à l’exécution d'une peine ou à l'obligation de se présenter, constitue une évasion. L'évasion est punie de 9 ans de réclusion et de 11.000 $ d'amende.

Administration concernée : Los Santos Police Department, division Rodeo, bureau ouest.
Adresse postale : 1 Rodeo St, Rodeo, 90211
Civilité : Monsieur
Nom : WILSON
Prénoms : Troy
Date de dépôt : 21/06/2014

Objet : Demande de mandat de traçage téléphonique

Corps de texte :

Madame, monsieur, honorable,

Dans le but de mettre fin à la traque des dangereux criminels que sont Marco CANDREVA et Ashford BRADFORD, qui sont accusés de : refus d'obtempérer en véhicule, complicité à un refus d'obtempérer en véhicule et délit de fuite, présomption avec preuves à venir de braquage de banque et de tentative de meurtre sur civil à l'aide d'une arme, nous, département de police de Los Santos demandons à la cour de justice de Los Santos un mandat de traçage téléphonique des téléphones portables de monsieur CANDREVA, et monsieur BRADFORD. En effet, nous sommes parvenu à nous procurer le numéro téléphonique de monsieur Candreva, et allons en coopération avec l'antenne du FBI de LS tenter de nous procurer le numéro téléphonique de monsieur Bradford afin de les mettre hors d'état de nuire et de les faire passer devant un tribunal afin qu'ils répondent de leurs actes.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez recevoir, madame, monsieur, honorable, l'expression de nos salutations distinguées.


Signature : Wilson.T

Honor. LESTER Gabin
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

WILSON Troy
Los Santos Police Departement -
Division Rodeo, bureau ouest
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 21 juin 2014

Objet : Réponse à votre demande de mandat


Monsieur,

Le tribunal a bien reçu votre demande le 21 juin 2014.

J'ai le regret de vous informer que je ne donnerai pas suite à celle-ci car elle pose un souci de liberté individuelle et collective et parce que la nécessité n'est pas constituée.

En outre, je vous serais gré de tenir informé le tribunal de l'arrestation des deux individus concernés.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 22 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le mardi 24 juin 2014 à 20H30 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER

G.L

Verdict public de procès

Los Santos, le 24 juin 2014

Affaire opposant :

Etat (Substitut WIDSTON) à M CANDREVA Marco

pour les chefs d'accusations suivants :

- Refus d'obtempérer en véhicule.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé ne s'est pas présenté à l'audience.
- Les preuves sont réunies.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 1 an de réclusion criminelle ferme,
- 9000$ d'amende.

DELAI D'APPEL : 3 JOURS A PARTIR DU 24/06/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

Verdict public de procès

Los Santos, le 24 juin 2014

Affaire opposant :

Etat (Substitut WIDSTON) à Mme BRADFORD Ashton

pour les chefs d'accusations suivants :

- Complicité de délit de fuite,
- Refus d'obtempérer en véhicule.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé ne s'est pas présenté à l'audience.
- Les preuves sont réunies.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 2 ans de réclusion criminelle ferme,
- 15000$ d'amende.

DELAI D'APPEL : 3 JOURS A PARTIR DU 24/06/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal