COUPABLE | Etat contre Michael Brucceleri | Jeux d'argent clandestins

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : OSBORN Raymond
Poste : Agent fédéral, antenne du FBI de Los Santos.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : BRUCCELERI Michael
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) :

Adresse : 1566, East Beach Avenue, East Beach Los Santos
Véhicule : Landstalker noir.


Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : En garde à vue depuis le 18/06/14 à 21 heure.

Faits reprochés à l'accusé :

- Jeux d'argent clandestins
- Entrave à la saisine de la justice

Votre rapport précis sur les faits:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

San Andreas FBI Agency
5 Santa Maria Beach Avenue
Los Santos, 90002, SA

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Instruction du dossier soumis

Monsieur,

Par la présente, le bureau du procureur vous confirme l'instruction du dossier que vous lui avez soumis. En effet, seront poursuivis :

• Michael BRUCCELERI pour : jeux d'argent clandestins ainsi que entrave à la saisine de la justice.

Le ministère public demande également le prolongement de la garde à vue de monsieur BRUCCELERI voir la mise en détention provisoire de celui-ci.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Substitut du Procureur Widston.

Raymond Osborn a écrit:*******************************

Tous les comptes bancaires liés au nom de Michael seront épinglés et vérifiés à compter de la création du compte.

1] A combien s'élèvent les montants perçus sur le compte de Michael grâce à son siteweb du Social Club et des paris gagnés en mains propre ? (seulement les rentrées d'argent, on ne compte pas les sorties).

2] Michael reçoit-il ou dépose t-il régulièrement de l'argent sur son compte en banque ? Quelle somme ? Quel noms apparaissent ?

3] Des choses à ajouter ?

*******************************

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 20 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le dimanche 22 juin à 16H00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER

G.L

Verdict public de procès

Los Santos, le 22 juin 2014

Affaire opposant :

Etat (Mme ALMONTE Marisabel) à M BRUCCELERI Michael

pour les chefs d'accusations suivants :

- Jeux clandestins

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé a plaidé non coupable,
- Les éléments et preuves sont réunis.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 130 000$ d'amende,
- 1 an de réclusion criminelle ((60mins))

Caution : 15 000$

DELAI D'APPEL : 3 JOURS A PARTIR DU 22/06/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal