NON LIEU | Etat contre Salvatore Scavuzzo | Jeux clandestins, poss. mats en grosse quantité

OUVERTURE D'INSTRUCTION ORDONNÉE PAR LE BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : ALMONTE Marisabel
Poste : Procureur

Nous,
Représentant du Ministère Public désigné ci-dessus ordonnons en vertu des articles 2 et 9 du code de procédure pénale l'ouverture d'une instruction pénale contre:

Salvatore SCAVUZZO, qui a demandé comme avocat Timothy FOSTER. Individu actuellement en garde à vue depuis le 14/06/14 à 14h.

Au(x) motif(s) de :

jeux clandestinspossession de matériaux en grande quantité

Et précisons:

Preuves et rapport:

Pour ces motifs nous requérons :

une comparution au tribunal

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 16 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le mercredi 18 juin à 17H00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
G.L

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 16 juin 2014

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 9-4 relatif à l'injonction, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour :

* REVOQUE LE PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE DU PREVENU SCAVUZZO SALVATORE ;

* ORDONNE A CE QU UN BRACELET ELECTRONIQUE SOIT EQUIPE AU PREVENU SCAVUZZO SALVATORE LIMITANT SA LIBERTE D ALLER ET VENIR AUX FRONTIERES INTERNES DU TERRITOIRE MUNICIPAL JUSQU A L AUDIENCE DU TRIBUNAL.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
G.L

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La Cour Supérieure de San Andréas rappelle que :
Conformément à l'article VIII-7, chapitre VIII du Code pénal, le fait de désobéir au verdict d'un juge ou à un de ses mandats, notamment quant à l’exécution d'une peine ou à l'obligation de se présenter, constitue une évasion. L'évasion est punie de 9 ans de réclusion et de 11.000 $ d'amende.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 16 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le mercredi 25 juin 2014 à 20H15 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
G.L

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 29 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le mardi 01 juillet 2014 à 20H00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER

G.L

Verdict public de procès

Los Santos, le 01/07/14

Audience présidée par : l'Honorable LESTER et assistée par : monsieur STEELE Douglas)

Affaire opposant :

Etat à M SCAVUZZO Salvatore

pour les chefs d'accusations suivants :

- Jeux clandestins,
- Possessions de matériels illegaux

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- Personne ne s'est présentée à l'audience du tribunal,
- les preuves ne sont pas réunies.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Prononcé un NON-LIEU

DELAI D'APPEL : 5 JOURS A PARTIR DU 01/07/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

OOC:

Mail envoyé depuis l'antenne du F.B.I:

Klaus Kellerman a écrit:

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OOC: