COUPABLE | Etat (part. civ.: Eliott DENVER (LSSD)) contre Cleavon JAMES (San News Group) | Agression morale.

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Troy WILSON
Poste : Sergent de Police I, division Rodeo, bureau ouest, département de police de LS.


Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Cleavon JAMES.
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Numéro de téléphone: 607260. Travail au San News Group en tant que journaliste.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : En liberté.

Faits reprochés à l'accusé : Agression morale.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Procès verbal d'audition de Cleavon JAMES:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue / Oui pour le plaignant (Eliott DENVER, LSSD)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Droit de réponse à l'antenne de San News, $15 000 de dédommagement financier.

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Los Santos Police Departement
Affectation Rodeo
90076 Los Santos, Californie

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Instruction du dossier, ouverture.

Monsieur,

Le bureau du procureur confirme l'instruction des personnes citées :  Cleavon JAMES pour les faits suivant : Agression morale.

Le ministère public a bien pris en compte les preuves jointes au dossier et félicite les agents pour le travail effectué.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Premier substitut du procureur , Zayne Dwight .

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 18/07/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le Dimanche 20 Juillet à 18h afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable MAYER

PROCÈS VERBAL D'AUDITION

[Procès verbal d'audition ayant eu lieu le 19-07-2014 à 17h25, dans les locaux du poste de police de la division Rodeo du LSPD.]


Nous Troy Wilson,
agent territorial d'application de la loi,
jurons sur l'honneur la véracité des faits et dires du procès verbal ci-dessous.

Cleavon James : Ils veulent quoi les gugus ? Une lettre d'excuse ?
Le seul truck que j'ai dit de méchant c'est corrompue.
Troy Wilson : D'abord, quel était le but de ces insultes?
Et le motif, surtout, même si ce n'est pas excusable.
- Vous voulez que je vous dise quoi ? Que je regrette ?
De faire mon travail, les pousser à bout afin d'avoir la vérité rapidement.
Sans avoir à les cuisiners.
- Pousser à bout qui? vous n'étiez pas en contact avec un membre du département du shérif durant votre interview.
Il me semble que vous parliez à un agent du FBI.
- C'est exact.
- D'accord, donc je vais vous redemander, quel était le but de ces insultes?
- Les pousser à bout afin de savoir la vérité car on n'avais que une version.
- D'accord, je veux bien, mais il faut m'éclaircir sur un point, vous vouliez les pousser à bout, mais il n'étaient pas à l'antenne, aucun adjoint du shérif ou le shérif.
Ils n'avaient aucun moyen de réponse.
- Si. Il m'avait appelé pour que je vienne.
- Qui ça?
- Un agent du shérif.
- Vous dite aussi avoir reçu un appel du shérif qui vous demandait d'arrêter l'émission. Comment pouvez vous savoir que c'était lui?
- Un appel en provenance du Sheriff Department ..
Ca ne peut être n'importe qui...
- D'après le shérif en personne, il dit que l'appel venait d'un agent du FBI.
Ce point là peut aussi être consideré comme une agression morale.
- Mais le DEUXIEME appel !
- Vous avez reçu deux appels?
- Oui.
- Le premier provenait de qui?
- L'agent du FBI est directement venu vers moi. Sachant que j'étais directement sur les lieux.
- L'émission a eu lieu devant le QG du FBI, c'est ça?
- Non. Afin de ne pas être interpelé, nous étions en planque.
- Parce que vous pensiez que vous pouviez être arrêté?
- Biensûr, quand les médias refuse d'être corrompue ..
- Ok, et d'où tenaient vous vos sources que le shérif serait "corrompue". Ce genre de diffamation sans fondement peut être l'objet de sanction.
- Orf .. Je vais arreter de m'exprimer dans ce cas.. Si tout ce qu'on dit peut être considéré comme outrage ..

Fait à Los Santos, le 19/07/2014,
Sergent de Police I Wilson.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Cabinet de maître Florencio Caselli,
45 Marina Centre,
Los Santos, SA, USA.



Los Santos, le 20/07/2014

Objet : Procédure impliquant le San News Groupe

Maître,

Je fait suite à votre requête quant à la demande de l'implication de l'entreprise San News Group dans le dossier présent, en effet le San News Group étant l'entité ayant permit  la transmission des propos supposé être l'effet d'agression moral, des poursuites peuvent aussi êtres engagées contre cette entité. Je vous demanderais donc de me confirmer que vous souhaitez engager des poursuites contre le groupe, afin de vous laisser le temps éventuel de trouver un arrangement à l'amiable avec la dite entreprise.
Dans la cas d'une confirmation, le San News Group enverra son représentant et seras impliqué de fait dans la procédure.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Maître, mes cordiales salutations.

Honorable MAYER

Verdict public de procès

Los Santos, le 20/07/204

Audience présidée par : l'Honorable MAYER,

Affaire opposant :

Etat représenté par Mme Le Procureur HENSON à M.JAMES représenté par Maître LESTER.
En outre la Cour note aussi la présence du Parti Civil, représenté par Maître CASELLI

pour les chefs d'accusations suivants :

-Agression Morale

Le Tribunal de Los Santos constate que :

-La défense à plaidé non coupable.
- L'accusation à demandé l'ajout de deux nouveau chef d'accusation juste avant le début de procès, après conciliabule entre les différent partis, la Cour à rejeté cette requête.
- Les élément ne sont pas constitué.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé NON-COUPABLE

DELAI D'APPEL :4 JOURS A PARTIR DU 20/07

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Objet du courrier ici

Madame, Monsieur,

Dans l'affaire numéro 274693, opposant l'Etat à Monsieur James, l'accusation fait appel de la décision en date du 20 juillet 2014.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureure J. Henson

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 26/07/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL (SEANCE RAPPEL)
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le Lundi 28 Juillet à 18h afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable NIXON

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Confirmation

         Monsieur le Président,

Nous vous informons par la présente notre présence à la convocation en audience en date du Lundi 28 juillet 2014. De plus, nous aimerions ajouter aux chefs d'accusations l'incitation à l'émeute et la diffamation.
En effet, étant ici question de liberté d'expression et donc directement de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique, nous souhaitons mettre en évidence que le prévenu c'est rendu coupable des exceptions que prévoit la Constitution en matière de liberté d'expression.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureure J. Henson

Cabinet de maître Florencio Caselli,
45 Marina Centre,
Los Santos, SA, USA.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Objet : RE: AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL (SÉANCE RAPPEL)

Honorable Nixon,

Nous signalons par la présente que nous, maître Florencio Caselli, souhaitons participer au procès opposant le Bureau du Shérif (notre client) contre Monsieur Cleavon James en tant que parti civil.

Veuillez recevoir l'expression de notre plus grande considération,

Maître Florencio Caselli.
Fcaselli

LETTRE RECOMMANDÉE

2nd, Chatawinnah Road
Salt Lake City, Utah
Brand Law Firm

Cabinet d'avocats Lester
778 Marina Avenue
Los Santos

___________________________________________

___________________________________________

Maître,
C'est avec intérêt que la Brand Law Firm suit l'affaire État c. Cleavon James. Nous nous sommes réjouis de l'acquittement de votre client. Nous avons observé, avec stupéfaction, que la procureur J.Henson a fait appel de la décision d'un juge.
Premièrement, nous tenons à vous féliciter pour avoir remporté ce procès d'envergure pour la liberté d'expression.
Secondement, nous souhaitons vous conseiller librement et pro bono vis-à-vis de la demande en appel de l'État, qui représente un risque considérable pour l'état de droit qui devrait régner au sein de notre pays.
La Constitution des États-Unis d'Amérique prévoit, dans le Cinquième Amendement, la double jeopardy clause :

Nul ne sera tenu de répondre d'un crime capital ou infamant sans un acte de mise en accusation, spontané ou provoqué, d'un Grand Jury, sauf en cas de crimes commis pendant que l'accusé servait dans les forces terrestres ou navales, ou dans la milice, en temps de guerre ou de danger public ; nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps ; nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; nulle propriété privée ne pourra être réquisitionnée dans l'intérêt public sans une juste indemnité.

En d'autres termes, la double jeopardy clause, littéralement "clause de double accusation", protège toute personne d'être attaquée deux fois en justice pour les mêmes crimes qui lui ont été reprochés. En conséquence, le procureur Henson n'a strictement aucune légitimité et aucun droit à faire appel de cette décision. Il convient de plaider que l'article III-13 du Code de Procédure Pénale est en conséquence partiellement inconstitutionnel ; et que l'État, dans une procédure criminelle, n'a pas le droit de faire appel d'une décision de justice conformément à la Constitution. Une fois reconnu par le juge, cet argument fera jurisprudence.

Vous souhaitant bonne chance dans votre plaidoyer,
Maître Orren BRAND.

OOC:

Spoiler:

LETTRE RECOMMANDÉE

2nd, Chatawinnah Road
Salt Lake City, Utah
Brand Law Firm

Cabinet d'avocats Lester
778 Marina Avenue
Los Santos

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___________________________________________

Maître,
L'ajout de nouvelles charges accusatoires à l'encontre de votre client est en violation avec un précédent jugé par la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, Blockburger v. United States.
La jurisprudence Blockburger v. United States établit la règle suivante :

Where the same act or transaction constitutes a violation of two distinct statutory provisions, the test to be applied to determine whether there are two offenses or only one is whether each provision requires proof of an additional fact which the other does not.
Quand le même fait ou la même transaction constitue une violation de deux lois distinctes, l'épreuve à appliquer afin de déterminer s'il y a deux offenses ou une seule consiste à analyser si chaque loi requiert la preuve d'un fait additionnel que l'autre fait ne requiert pas.

Le code pénal décrit l'agression morale comme :

Article III-3: Pour être constituée, une agression morale doit être un manque de respect se manifestant par un acte, une parole, ou un comportement évidemment offensant.

Et la diffamation comme :

Article X-6: L'association de faits non avérés portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne physique ou morale, dans laquelle celle-ci serait impliquée, constitue une diffamation (distincte de l'injure).

En conséquence, les deux délits demandent le même standard de preuve (à savoir l'agression morale offensante, c'est-à-dire atteignant l'honneur du plaintif). Conformément à la double jeopardy clause, votre client ne peut être accusé deux fois des mêmes faits. L'incitation à l'émeute reste cependant toujours valable dans le cadre d'un nouveau procès (et non pas d'un appel).

Vous souhaitant bonne chance dans votre plaidoyer,
Maître Orren BRAND.

OOC:

LETTRE RECOMMANDÉE

2nd, Chatawinnah Road
Salt Lake City, Utah
Brand Law Firm

United States Postal Service
2nd, Main Street
Los Santos, SA.
(Forward to : Cleavon James)

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___________________________________________

Monsieur,
Nous avons été mis au courant du fait que votre avocat, maître LESTER, a cessé d'exercer ses fonctions au beau milieu de l'affaire dans laquelle vous êtes impliquée.
Le cabinet d'avocats Brand Law Firm, impliqué dans votre affaire car ayant conseillé librement et gratuitement votre précédent avocat, se propose pour vous défendre et mettre à votre disposition ses ressources juridiques. Cette affaire peut représenter un tournant dans la justice de notre comté. Le cabinet s'engage à prendre l'affaire en pro bono, c'est-à-dire gratuitement ; vous pourrez librement faire une donation si vous êtes satisfait du travail accompli.
Si vous acceptez, veuillez faire suivre la lettre jointe à la Cour de Justice.

Veuillez accepter nos salutations les plus distinguées,
Maître Orren BRAND.

LETTRE RECOMMANDÉE

2nd, Chatawinnah Road
Salt Lake City, Utah
Brand Law Firm

United States Postal Service
2nd, Main Street
Los Santos, SA.
(Forward to : Court of Los Santos)

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___________________________________________

Votre Honneur,
Suite à l'abandon de l'affaire par maître LESTER, veuillez prendre connaissance de la prise en charge de la défense de monsieur Cleavon JAMES par maître Orren BRAND.
Merci d'éclaircir les parties sur un point : la Cour reconnaît-elle l'inconstitutionnalité de la demande en appel du Procureur ? Si oui, l'audience prévue le lundi 28 juillet 2014 ne devrait avoir lieu.
Veuillez considérer que mon client n'a absolument pas été prévenu du départ de maître LESTER, et qu'il conserve toujours son droit inaliénable à un avocat - à savoir moi.
Si l'instruction a déjà été lancée pour les accusations de diffamation et d'incitation à l'émeute, veuillez porter attention à notre pièce-jointe où nous demandons l'abandon des charges pour "DIFFAMATION" à l'encontre de mon client au nom de la jurisprudence Blockburger v. United States ((voir post du dessus)). Nous supportons l'argument que l'accusation de diffamation va de pair avec l'accusation d'agression morale et que, conformément à la double jeopardy clause et à la jurisprudence, notre client ne devrait être à nouveau poursuivi pour ces faits, ayant déjà été acquitté par votre Cour.

Veuillez accepter nos salutations les plus distinguées,
Maître Orren BRAND.

Verdict public de procès

Los Santos, le 28 juillet 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marchesi.

Affaire opposant :

L'Etat représenté par le Procureure Henson à Monsieur Cleavon James

pour les chefs d'accusations suivants :

- Incitation à l'émeute.
- Diffamation

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- Les preuves étaient présentes.
- L'accusé ne s'est pas présenté au procès.

(indiquer si la défense à plaider coupable ou non, si l'accusé s'est présenté au procès, si les éléments étaient constitués ...)

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- Présenter ses excuses publiquement à l'antenne de la radio San News.
- A verser la somme de cinquante milles dollars de préjudice morale en faveur du Sherif Department
- Dix milles dollars d'amende.

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

OOC: