Non lieu | Etat contre Jack Stoner | Complicité de TDMA/Course ill../ROV/Cond.S Permis
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Non lieu | Etat contre Jack Stoner | Complicité de TDMA/Course ill../ROV/Cond.S Permis
OUVERTURE D'INSTRUCTION ORDONNÉE PAR LE BUREAU DU PROCUREUR:
Identité : Keith Brockland
Poste : Substitut du Procureur
Nous,
Représentant du Ministère Public désigné ci-dessus ordonnons en vertu des articles 2 et 9 du code de procédure pénale l'ouverture d'une instruction pénale
contre:
Jack Stoner, qui a demandé comme avocat Madj Soulaimane.Individu actuellement en détention provisoire depuis le 21 Juillet 2014.
Au(x) motif(s) de :
- Complicité de TDMA sans arme
- ROV
- Course illégale
- Conduite sans Permis
Et précisons:
- preuves:
On voit depuis la camera de l'helicoptère qu'une Sultan Orange percute des motos de police pour couper une poursuite déja engagée contre une Super GT jaune suite à une course illégale, puis entame un ROV.Nous pouvons voir l'interpellation de l'individu, la citation de ses droits lambda et sur les enregistrements nous voyons bien que c'est lui le conducteur de la super GT jaune, complice de la Sultan Orange. (( LSPD, LSSD )).
- Rapport sur les faits:
L'individu est complaisant, est reconnait tout les chef d'accusation, sauf la complicité de TDMA.
Pour ces motifs nous requérons :
- Refus d'obtempérer en véhicule face aux forces de l'ordre: 1 ans et 9000$, ainsi qu'une interdiction de passer le permis pour une durée de 5 ans.
- Conduite sans permis: 10 mois et 6000$ et confiscation du véhicule.
- Course illégale : 4 mois et 3000$
- Complicité de tentative de meurtre sans arme sur un représentant de la loi: 10 ans et 10.000$.
Dernière édition par | Keith Brockland. | le Lun 21 Juil - 22:42, édité 1 fois
Mardo Sirenson- Messages : 68
Date d'inscription : 11/07/2014
Age : 29
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.
Re: Non lieu | Etat contre Jack Stoner | Complicité de TDMA/Course ill../ROV/Cond.S Permis
/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.
COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREASLos Santos, le 26/07/2014
Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier: Etat contre Jack Stoner
Madame, Monsieur,En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives
le 28 juillet 2014 à 20h afin d'assister au déroulement du procès.
Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.
Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.Honorable STEELE.D
Kenton Dost- VIP
- Messages : 2852
Date d'inscription : 07/02/2012
Re: Non lieu | Etat contre Jack Stoner | Complicité de TDMA/Course ill../ROV/Cond.S Permis
Verdict public de procèsLos Santos, le 28 juin 2014
Affaire opposant :Etat à Jack Stonerpour les chefs d'accusations suivants
- Complicité de TDMA sans arme
- ROV
- Course illégale
- Conduite sans Permis
Le Tribunal de Los Santos constate que :- L'accusation ne s’étant pas présenté, l'accusé étant décédé lors de sa détention.provisoire..(( rename ))
Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :Prononcé un NON-LIEUDELAI D'APPEL : 0 JOURS A PARTIR DU 28/06/14Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal
Kenton Dost- VIP
- Messages : 2852
Date d'inscription : 07/02/2012
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