NON-LIEU | Etat contre [RAFAEL ORTIZ] | [Complicité TDMA, évasion pendant arrestation]
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NON-LIEU | Etat contre [RAFAEL ORTIZ] | [Complicité TDMA, évasion pendant arrestation]
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FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=401
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FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=401
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DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:
Identité : Lesane Martins
Poste : Inspecteur Chef, Pershing Square
Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :
Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Rafael Ortiz, individu type latino, bandeau bleu sur la tête, cheveux long noir, longue moustache. Dernière tenue vestimentaire aperçu : gilet noir avec t-shirt blanc et jeans bleu.
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) :
- Adresse : Impérial Avenue 12th
- Numero : 660-194
- Age : 30 ans.
- Membre suspecter d'une organisation illégal implantée sur l'Impérial Avenue à Ganton.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Non, toujours rechercher.
Faits reprochés à l'accusé : Complicité de tentative de meurtre sur agent et évasion pendant son arrestation.
- Votre rapport précis sur les faits:
Après une opération sur l'impérial avenue qui avait pour but d'arrêter le suspect Rafael Ortiz, le suspect a été menotter et a été déposer dans un véhicule banalisé de police avec les portes verrouillées, un agent du LSSD était à proximité du véhicule et pendant son absence de quelques minutes, le suspect a réussi à s'évader avec l'aide d'un complice. Lorsque la suite de l'opération de fichage du reste des personnes c'est terminé, il n'était plus dans le véhicule.
- preuves:
- Caméra de la banalisée de l'inspecteur Martins qui a pu filmer la fuite du suspect avec son complice et qui a pu filmer le véhicule avec le quelle il a prit la fuite.
- UPS LSSD qui a pu filmer le complice entrain d'aider le suspect a s'évadé puisqu'elle était garée juste derrière la banalisée.
Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ?Oui pour moi/ Non /Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...
Dernière édition par Lesane Martins le Mer 4 Déc - 19:11, édité 3 fois
Bill Kayles- Messages : 2410
Date d'inscription : 21/05/2009
Age : 29
Re: NON-LIEU | Etat contre [RAFAEL ORTIZ] | [Complicité TDMA, évasion pendant arrestation]
Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Objet: Dossier Ortiz
Inspecteur Martins,
Le Bureau du Procureur a l'honneur de vous annoncer qu'il fait suite à votre requête en confirmant l'instruction.
Je vous transmet ci-joint une commission rogatoire qui vous servira certainement dans la poursuite de votre enquête. Le délit cependant constaté n'est que celui de l'évasion, il va donc falloir approfondir les recherches sur la tentative de meurtre sur agent sur laquelle j'aimerais avoir de plus amples informations.
Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,J. McGollart
Première substitut du Procureur de San Andreas
Director of Community Relations Services
Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Objet: Commission rogatoire du Bureau du Procureur
Aux agents de police,
Aux officiers de Police Judiciaire,
Au directeur de la Brigade Judiciaire,
Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,
• De transmettre de plus amples informations au BDP sur la TDMA en question.
• De procéder aux recherches quant au complice de l'évasion.
• De procéder à l'arrestation de Rafael Ortiz.
• De placer Rafael Ortiz en détention provisoire.Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,J. McGollart
Première substitut du Procureur de San Andreas
Director of Community Relations Services
Eliott Denver- Retraité Staff
- Messages : 3521
Date d'inscription : 17/12/2011
Re: NON-LIEU | Etat contre [RAFAEL ORTIZ] | [Complicité TDMA, évasion pendant arrestation]
Martins Lesane
90076 Los Santos, CalifornieBureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Objet : Dossier ORTIZ
Pièce jointe : Cassette vidéo
Monsieur le premier substitut du procureur McGollart,
Voici ci-joint la cassette vidéo de la banalisée de l'inspecteur de police qui a été victime du délit. Vous aurez toutes les preuves en la regardant.
Veuillez agrée monsieur mes salutations les plus distinguée.Inspecteur Chef Martins.
- Cassette vidéo jointe:
- Après avoir visionné la vidéo, il pourra voir que Rafael Ortiz est à coter d'un individu qui est entrain d'étranglé un inspecteur de police avec beaucoup de force, on peut voir l'individu la relâcher quelques secondes après et on entendra Rafael dire des menaces de mort à l'inspecteur si elle repassait dans le quartier.
Dernière édition par Lesane Martins le Mer 4 Déc - 19:16, édité 2 fois
Bill Kayles- Messages : 2410
Date d'inscription : 21/05/2009
Age : 29
Re: NON-LIEU | Etat contre [RAFAEL ORTIZ] | [Complicité TDMA, évasion pendant arrestation]
La cour demandera des nouvelles du suspect.
Invité- Invité
Re: NON-LIEU | Etat contre [RAFAEL ORTIZ] | [Complicité TDMA, évasion pendant arrestation]
Martins Lesane
90076 Los Santos, Californie
Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Objet : Dossier ORTIZ
Monsieur le premier substitut du procureur McGollart,
Nous avons reçu un rapport d'incident qui disait qu'un véhicule avait prit feu le samedi 14 décembre aux alentours de 5 heures du martin près du Jefferson Motel. La plaque du véhicule correspondait à celle du Most Wanted Rafael Ortiz, le véhicule était une voodoo de couleur bleu ciel immatriculée XIC784. Le corps du conducteur a été retrouver carboniser. La police scientifique se charge d'identifier le corps et nous nous chargeons de trouver les causes de cet incident.
Veuillez agrée monsieur mes salutations les plus distinguée.Inspecteur Chef Martins.
Bill Kayles- Messages : 2410
Date d'inscription : 21/05/2009
Age : 29
Re: NON-LIEU | Etat contre [RAFAEL ORTIZ] | [Complicité TDMA, évasion pendant arrestation]
Verdict de procès pénal |
Désignation de l'affaire: Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Etat) à Rafael ORTIZ (ici représenté par: Lui-même). |
Se réunissant régulièrement, Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS, CONSTATE ET DÉDUIT: La cour considère que le suspect est mort alors qu'il était activement rechercher. EN CONSÉQUENCE : ET, LA COUR DIT : - que les partis disposent de 4 jours pour faire appel, - que la présente décision sera rendue publique, - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision, - que la présente décision ferme l'instruction concernée, - que la présente décision est immédiatement applicable, La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour, |
Invité- Invité
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