Re: Responsable | S. Bjørnstad c. Mairie de Los Santos et LSP | Défaut de réglementation en matière d'ordre public

par Stanley Landa Mer 5 Nov - 15:51

Responsable | S. Bjørnstad c. Mairie de Los Santos et LSP | Défaut de réglementation en matière d'ordre public - Page 3 141026045328892526

Communiqué officiel de la Cour

A fin de simplification et de lisibilité pour tous, la Cour publie cette version raccourcie de son verdict. La Cour précise que seul le vrai verdict a valeur juridique, ce document n'est qu'informatif.

Sur la base des précédents verdicts :

La Cour rejette l'argument de la défense (présenté par Orren Brand) qui dit que le maintien de l'ordre public relève de l'initiative de chaque habitant. Le domaine public est public, et il relève donc de l'autorité publique.
En conséquence, et pour les raisons citées dans les verdicts préliminaires :
1- La mairie doit verser 35.000 $ à Sven Bjornstad pour les frais d'avocat qu'il a payé
2- La mairie doit verser 1 $ symbollique à Sven Bjornstad
3- La mairie doit prendre au plus vite une décret/arrêté/contrat/loi qui permet de lutter (même de manière générale) contre les troubles à l'ordre public de manière sanitaire.
4- Pour chaque jour de retard dans l'exécution de ces trois points, la mairie aura une pénalité de 7.500 $ a verser en plus (à Sven Bjornstad).

En outre : Los Santos Propreté n'est certes pas coupable mais ses absence répétées ont ralentit l'indemnisation de Sven Bjornstad, et ils doivent donc le rembourser des intérêts bancaires qu'il a perdu, soit 3911 $.

Lien vers la décision intégrale (cliquez ici)

Au nom de la Justice

par Timothy Foster Mer 5 Nov - 16:27

La partie demanderesse se déclare satisfaite d'un tel verdict.
Sven Bjornstad contacte donc, dans les formes appropriées, la Municipalité de Los Santos dès 16h30, le 5 Novembre 2014, afin de lui communiquer officiellement et par voie d'huissier de la Cour la décision rendue par le Juge Woorf.
Par la même occasion, il fournit un RIB contenant ses coordonnées bancaires, pour faciliter les démarches de remboursement de la Mairie.

OOC:

par Jack Derly Jeu 6 Nov - 23:56

(( @Stanley : Absolument pas, les random sont interdits. Les PnJ sont une exception à la règle à jouer InGame et uniquement InGame.
Le RP justice est une exception.
Les flics voulant jouer des AAP, c'est une faute. Et ca n'existe plus.
Il ne faut pas confondre l'intervention de PnJ (Central Police ou Secrétaire) et le fait de jouer soit même un autre personnage que le sien.
Pour ce qui est du CSA, dérogation exceptionnelle du staff hr.
Enfin, le fait de reprendre un ancien personnage n'a rien à voir. Tu as un et unique personnage, à toi de le jouer. Si tu souhaites en changer, tu le fais en faisans un rename.

Bref, ce n'est pas à toi que je vais apprendre le principe de règle générale et d'exception à la règle.
Sujet clos, je voulais juste qu'il n'y ai pas de mauvaises interprétations sur les règles OOC))

par Jack Derly Jeu 6 Nov - 23:57

Le virement sera effectué le 5 novembre aux alentours de 23h00.

par Timothy Foster Ven 7 Nov - 0:21

(( Appuie toi sur les textes du staff pour énoncer tes règles Jack, ça passera mieux Very Happy

Et ça sert à rien de mentir en /do, Jack, Orren a payé. ))

Le paiement de $35,001 a été effectué dans la soirée du 06 Novembre 2014.
Los Santos Propreté n'a pas encore payé sa condamnation.

par Jack Derly Ven 7 Nov - 1:18

(( Je ne mens pas en /do, le virement a été effectué à la date que j'ai dites. Orren l'a fait OOC, il aurait d'ailleurs du attendre pour ne pas impacter son compte.
Et pour la règle : Un compte, un joueur, un personnage. ))

par Wolf Crawler Ven 7 Nov - 1:24

Pour ce qui est du CSA, dérogation exceptionnelle du staff hr.

Même chose pour ici ? Bref, c'est la situation est terminer à mon avis.

GG les pavés.

par Timothy Foster Ven 7 Nov - 3:49

Jack Derly a écrit:(( Je ne mens pas en /do, le virement a été effectué à la date que j'ai dites. Orren l'a fait OOC, il aurait d'ailleurs du attendre pour ne pas impacter son compte.
Et pour la règle : Un compte, un joueur, un personnage. ))

(( Tu devrais plutôt fournir un lien forum plutôt que la quoter, je pense que ça satisferait ceux qui éprouvent des doutes.
Quant à l'attente du virement OOC, je pense que s'il fallait attendre ton feu vert, il serait arrivé en 2018 au mieux. Orren a bien agi en prévoyant les problèmes OOC que cette attitude dilatoire aurait pu causer. Je l'en remercie.
Par ailleurs, voici un exemple de PNJ joué sur le forum (et non pas IG, comme le dispose la règle). ))

(( Merci Eustache ))

par Jack Derly Ven 7 Nov - 13:51

(( Ah bon, où est la demande alors ? oO

Lien forum : http://forum.cmlv-rp.com/t176426-regles-du-serveur

Quant au virement OOC, non il a eu tord. Jusqu'a preuve du contraire ce n'est pas lui qui tiens les comptes de la faction.

Pour ce qui est de ton exemple, il ne s'agit pas d'un PNJ ... ))

par Stanley Landa Ven 7 Nov - 16:49

((
Le délai d'appel n'étant pas expiré je vous prierais de ne plus lock ce sujet c'est une atteinte extrêmement grave et inadmissible aux droits de la mairie, du demandeur et surtout de LSP.

Tout votre OOC sera envoyé dans une archive d'ici environ 24h.

Par avance merci de vous battre ailleurs.

Dieu sauve la Reine

))

par Timothy Foster Sam 8 Nov - 23:51

Paiement de Los Santos Propreté reçu à 23h45, le 08 Novembre 2014.
L'ensemble des dommages-intérêts a été reversé.

par Contenu sponsorisé