Non Coupable | Etat contre Pearl Kellerman - Evasion

 
Verdict public de procès

Los Santos, le 30 Septembre 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par le Substitut du Procureur Scarfo à Mme. Pearl Kellerman

pour les chefs d'accusations suivants :
- Evasion de peine

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Le Tribunal de Los Santos constate que :
 
Que l'accusé s'étant présenté à l'injonction de la Cour prononcé lors d'un précédant verdict disant qu'elle devait se présenter devant la banque afin de s'exposer avec une pancarte. Le CSA étant nommé comme Contrôleur Judiciaire de cette injonction, étant sur les lieux, s'est rendu compte que l'accusé s'était présentée avec DIX MINUTES de retard, et en a décidé l'évasion de peine;

La Cour pour autant, considère qu'un retard n'est pas une absence, et n'a pas tenue compte de se retard, et a repoussé l'injonction au jour suivant, soit le 30 Septembre.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé NON COUPABLE.

DELAI D'APPEL : 2 jours à partir du : 30 Septembre 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal