COUPABLE | Etat (part. civ.: AMBRE WILKERSON) contre BACILIO ELFEGO | TDMA, VOL, DDF, ASS.MALF.
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COUPABLE | Etat (part. civ.: AMBRE WILKERSON) contre BACILIO ELFEGO | TDMA, VOL, DDF, ASS.MALF.
OUVERTURE D'INSTRUCTION ORDONNÉE PAR LE BUREAU DU PROCUREUR: Identité : Inspecteur Noel Ingram Poste : Adjoint au procureur Ingram Nous, Représentant du Ministère Public désigné ci-dessus ordonnons en vertu des articles 2 et 9 du code de procédure pénale l'ouverture d'une instruction pénale contre: Bacilio Elfego, qui n'a pas demandé d'avocat et qui est actuellement garde à vue pour 24 heures depuis le 21 octobre 2014 pour ensuite être placé en détention provisoire jusqu'à son procès. Aux motifs de :
Et précisons: Identité de la partie civile: Officier Ambre Wilkerson, affectation South Central Dédommagement / réparation voulue : 4000$ pour les frais médicaux, 10 000$ pour le traumatisme moral endossé par l'officier soit un total de 14 000$.
Pour ces motifs nous requérons : La peine de mort avec 30 000$ d'amende pour les motifs suivants: tentative de meurtre sur agent, vol, délit de fuite et association de malfaiteurs. |
Mary Tidwell- Messages : 9972
Date d'inscription : 25/09/2013
Second personnage : Peter Conower
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: AMBRE WILKERSON) contre BACILIO ELFEGO | TDMA, VOL, DDF, ASS.MALF.
** Le juge McNemar prendra l'affaire, les parties seront prévenus **
(( Disponibilité BDP/Accusées ? ))
(( Disponibilité BDP/Accusées ? ))
Luciana- Messages : 2149
Date d'inscription : 05/05/2013
Ancien Prenom_Nom : Je n'ai pas de personnage
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: AMBRE WILKERSON) contre BACILIO ELFEGO | TDMA, VOL, DDF, ASS.MALF.
(( quand tu veux ))
Mary Tidwell- Messages : 9972
Date d'inscription : 25/09/2013
Second personnage : Peter Conower
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: AMBRE WILKERSON) contre BACILIO ELFEGO | TDMA, VOL, DDF, ASS.MALF.
(( Sa ne d'adresse pas a moi? ))
Muerco Chaides- Messages : 413
Date d'inscription : 30/08/2014
Ancien Prenom_Nom : LaClinique
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: AMBRE WILKERSON) contre BACILIO ELFEGO | TDMA, VOL, DDF, ASS.MALF.
- OOC:
^^
(( Disponibilité BDP/Accusées ? ))
Luciana- Messages : 2149
Date d'inscription : 05/05/2013
Ancien Prenom_Nom : Je n'ai pas de personnage
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: AMBRE WILKERSON) contre BACILIO ELFEGO | TDMA, VOL, DDF, ASS.MALF.
- OOC::
- Quand tu veux.
Muerco Chaides- Messages : 413
Date d'inscription : 30/08/2014
Ancien Prenom_Nom : LaClinique
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: AMBRE WILKERSON) contre BACILIO ELFEGO | TDMA, VOL, DDF, ASS.MALF.
/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.
COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREASLos Santos, le 23/10/14
Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier
Madame, Monsieur,En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 24/10/14 a 16H00 afin d'assister au déroulement du procès.
Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.
Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.Honorable McNemar
Luciana- Messages : 2149
Date d'inscription : 05/05/2013
Ancien Prenom_Nom : Je n'ai pas de personnage
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: AMBRE WILKERSON) contre BACILIO ELFEGO | TDMA, VOL, DDF, ASS.MALF.
**Il se rendra sur place avec des gardiens de la prison fédéral ou il passe son séjour en détention provisoir**
Dernière édition par Bacilio_Elfego le Jeu 23 Oct - 17:39, édité 1 fois
Muerco Chaides- Messages : 413
Date d'inscription : 30/08/2014
Ancien Prenom_Nom : LaClinique
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: AMBRE WILKERSON) contre BACILIO ELFEGO | TDMA, VOL, DDF, ASS.MALF.
** Il est en détention provisoire, sois, en PRISON, le CSA l’amènera au tribunal de force si besoin **
Luciana- Messages : 2149
Date d'inscription : 05/05/2013
Ancien Prenom_Nom : Je n'ai pas de personnage
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: AMBRE WILKERSON) contre BACILIO ELFEGO | TDMA, VOL, DDF, ASS.MALF.
((
Explication:
La détention provisoire veut dire que tu es en prison, quand le juge te convoque les gardiens t'emmènent par la force devant le Juge. Tu n'as donc pas le choix de venir à la scène. Si tu ne viens pas, c'est du powergame.
Seule justification admise: si tu t'es évadé par le script (avec la bombe, une scène, etc.
))
Explication:
La détention provisoire veut dire que tu es en prison, quand le juge te convoque les gardiens t'emmènent par la force devant le Juge. Tu n'as donc pas le choix de venir à la scène. Si tu ne viens pas, c'est du powergame.
Seule justification admise: si tu t'es évadé par le script (avec la bombe, une scène, etc.
))
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: AMBRE WILKERSON) contre BACILIO ELFEGO | TDMA, VOL, DDF, ASS.MALF.
- OOC::
- Dsl j'ai carrément zapper j'était autres pas mdr
Muerco Chaides- Messages : 413
Date d'inscription : 30/08/2014
Ancien Prenom_Nom : LaClinique
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: AMBRE WILKERSON) contre BACILIO ELFEGO | TDMA, VOL, DDF, ASS.MALF.
((
No prob' ^^
On supprimera l'OOC d'ici quelques temps
))
No prob' ^^
On supprimera l'OOC d'ici quelques temps
))
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: AMBRE WILKERSON) contre BACILIO ELFEGO | TDMA, VOL, DDF, ASS.MALF.
La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi,
Il en est ainsi ordonné. |
Luciana- Messages : 2149
Date d'inscription : 05/05/2013
Ancien Prenom_Nom : Je n'ai pas de personnage
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