RESPONSABLE | Gin c. LSCTS & Henrick Christiansen | Tentative de meurtre

Désignation de l'affaire:
Raymond Gin
contre
LSCTS & Henrick Christiansen (représentée par Maître Foster)

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. La cour sais que chacun est responsable de son fait, ainsi que des choses et personnes qu'il a sous sa garde.
     
     Or, pour débouter le LSCTS de la charge du Respondeat Superior, il est attendu que le commettant a agis hors des fonctions normal et de sont contrat le liant au LSCTS, en terme de zone géographique mais aussi de temps et de moyens.
     
     Donc, Le LSCTS n'est pas responsable des dommages causée.
     
     
  2. La cour sais que chacun est responsable de son fait, ainsi que des choses et personnes qu'il a sous sa garde, mais aussi que toute faute qui cause à autrui un dommage, oblige son auteur a indemniser la victime.
     Toute violation d'une norme, notamment d'un contrat ou d'une loi, qui cause à autrui un dommage, oblige son auteur a indemniser la victime.
     
     Or, d’après les preuves apporter a la cour, des résultats des débats contradictoire, et de la fuite en pleine audience du défendeur, celui-ci ne pouvais qu’être responsable des actes qu'il a commis, bien que pour débouter d'une partie des dommages la cour retient que la voiture étant ancienne et l’expérience faible de la jeune recrue.
     
     Donc, Henrick Christiansen est pleinement responsable.
     
     
  3. La cour retient une action pénal contre Henrick Christiansen, mais aussi sa fuite lors de l'audience civil, un mandat d'arrestation sera donc diffuser a toute les polices pour éviter a nouveau une telle fuite.
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que monsieur Henrick Christiansen peut justement être reconnu responsable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    Dégradation, harcèlement et abus de pouvoir.
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: La réparation en nature du véhicule, le versement de 27.000 USD $ et l'impossibilité présente et futur d'emploi dans la fonction publique des forces de l'ordre
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.
  

1. L'arrestation et la mise en détention provisoire en attente du procès pénal de Henrick Christiansen, pour avoir fuis devant la cour, et pour protéger l'action futur des cours a venir.
   
   
2. L'impossibilité présente et futur d'emploi dans la fonction publique des forces de l'ordre de Henrick Christiansen.