MAYER | 25/11-18h | Libre | Henrick Christiansen | mise en péril de vie d'autrui + non assistance à personne en danger(x2), abus de pouvoir
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MAYER | 25/11-18h | Libre | Henrick Christiansen | mise en péril de vie d'autrui + non assistance à personne en danger(x2), abus de pouvoir
par Invité Dim 9 Nov - 2:24
MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT PAR LE PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS
Identité : Royce Verduzco
Fonction : Substitut du Procureur
Votre Honneur,
Nous, substitut du procureur nommé susditement, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivants :
Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Henrick Christiansen
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : (numéro de téléphone, description physique, race, véhicule, etc). Vierge. C'est un agent du LSCTS. Au moment des faits, il était en train d'exercer ses fonctions.
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Libre.
Faits reprochés à l'accusé : Mise en péril de la vie d'autrui, (x2)non assistance à personne en danger, abus de pouvoir
- Votre rapport précis sur les faits:
« Dans la journée du 05 octobre 2014. J'étais au volant de ma voiture sur l'autoroute 456 en direction de Palomino Creek depuis Seville.
Il y avait un brouillard épais, j'ai vu au loin un rancher arriver dans ma direction, celui-ci quand il était à mon niveau à tourner sauvagement et a percuté une voiture si je me trompe pas.
Par la suite, celui-ci a directement mit les gyrophares puis est venu derrière moi.
Je me suis rangé sur le bas côté, il a commencé à effectuer une diffamation sur ma personne via le mégaphone de son véhicule.
Je précise qu'il ne m'a pas arrêter pour une quelconque raison.
Après ses paroles inutiles qui ont causées le trouble chez le voisinage à cause du boucan qu'elles ont provoquées. J'ai repris ma route.
Mais, l'agent du gouvernement qui a visiblement oublié la tâche qu'il devait faire à encore mit les gyrophares dans la montée.
Je me suis encore rangé sur le trottoir mais il s'est arrêté en plein milieux de la route et n'a rien fait d'autre. Après quelques longues secondes d'attentes j'ai reprit ma route pensant qu'il ne me voulait rien.
Je le vois par la suite me suivre encore avec les gyrophares, sans rien annoncer avec son mégaphone. Je lui cède le passage à plusieurs reprises, il continu à me suivre.
/!\ Je précise que je n'ai commit aucunes infractions au code de la route. /!\
Au bout d'un moment, le suspect de cette affaire finit enfin par me dire de me ranger sur le côté, je m’exécute.
Il s'arrête, sort de son véhicule, puis s'approche du mien. Me sentant pas en sécurité à cause de son arme automatique qu'il avait entre ses mains, j'ai fermé la vitre, en toute légitimité. J'ai entendu à travers la vitre, qu'il allait appeler la police pour "Outrage et ROV". J'ai accepté d'attendre, celui-ci à ensuite commencer à faire un compte à rebours de 3 jusqu'à 1, puis à commencer à faire feux avec des balles réels sur mon véhicule. Mes pneus ont été touchés sauvagement, et tous cela dans un quartier qui est extrêmement peuplé.
J'ai été traumatisé par ses tirs d'arme automatique et je serais touché par cet événement tout au long de ma vie. Un suivi psychologique sera nécessaire afin que je puisse m'en remettre.
Sans parler des dégâts financier causés sur mon véhicule, qui est une berline assez cher. » (GIN Raymond, 5 novembre 2014)
- preuves:
Preuves matériels:
Suspect photographié par la victime des tirs:
Caméras du RANCHER utilisé par le suspect:
- Spoiler:
Au premier contact, quand le rancher à tourner sauvagement alors que la élégant était sur sa voie.
Quand l'agent fait feux sur la voiture:
1. Non assistance à personne en danger
L'agent du LSCTS aurait percuté le véhicule d'un citoyen, mais aurait continuer son chemin, sans prendre conscience qu'elle pourrait oui ou non être victime de blessures. Hors, la loi dit clairement:Article III-1-6 : Non assistance à personne en danger a écrit:
A. (Définition) Le fait pour toute personne de s'abstenir volontairement de porter secours à une personne en grave péril, alors que cela lui était possible sans risque pour elle même ou pour autrui est une "non assistance à personne en danger".
B. (Exemption) Ne peut être coupable de cette infraction la personne qui a contacté les secours.
C. (Répression) La non assistance à personne en danger est un délit puni de 3 années de détention (( 45 minutes )) et 15.000 $ d'amende.
Autrement dit:
- En se référant à la définition de la non assistance à personne en danger, nous pouvons en juger que le fait de ne pas porter secours à une personne en grave péril, alors qu'il en avait la possibilité est être coupable de l'infraction. L'agent ne s'est aucunement arrêté pour vérifier l'état de la personne qui aurait percuté avec son véhicule de service.
- En se référant à l'exemption de l'article, on en juge que la personne ayant contacté les secours n'est pas coupable de cette infraction, hors l'agent n'est pas concerné, n'ayant pas fait appel aux secours médicales.
Un second cas a été rencontré. L'agent fait feux sur le véhicule du citoyen (voir caméras mis en pièce jointe), le véhicule recule et percute une barrière:
- Conformément à l'article, le citoyen pourrait être en position de ne pas pouvoir se porter secours
- L'agent, encore une fois, ne prend pas ses responsabilités de vérifier que l'état de la personne ne demande pas d'assistance.
- Les tirs et le choc du véhicule contre la barrière, par principe, aurait pu être un cas de "personne en grave péril", mais l'agent ne vérifie pas si c'est le cas.
- Par ce fait, nous comptons deux infraction à la loi de l'assistance à personne en danger.
2. Mise en péril de la vie d'autrui
L'agent aurait, à l'aide de son arme de service, qui est une arme lourde, fait feux sur le véhicule d'un citoyen, après avoir dit au citoyen d'attendre la police.
Hors, la loi dit à propos de l'utilisation de la force (pour les services de police):ARTICLE-II-2-1 a écrit:Article 1 : Usage de la force
A. (Droit commun) Comme tous citoyens, les agents de police peuvent user de la force lorsqu'ils sont en état de nécessité, notamment en cas de légitime défense.
B. (Prérogatives générales) Les polices disposent du droit, après sommation, de faire usage de la force strictement nécessaire à l'exécution de leurs missions si aucun autre moyen ne permet d'y parvenir.
C. (Prérogatives spéciales) Les polices disposent également du droit d'employer la force de manière spéciale dans les cas d'évasion, d'attroupement illégal, de refus d'obtempérer et d'infractions capitales, comme défini dans les paragraphes relatifs à ces infractions.
- La loi dit que les agents de polices ont le droit d'utiliser la force en cas de légitime défense ou de nécessité. Hors, le citoyen se trouvait dans sa voiture et ne possédait aucunes armes ou objet caractérisé de dangereux.
- La loi dit qu'il y a aussi, après sommation, droit aux agents d'utiliser la force nécessaire, si aucuns autres moyens permet d'y parvenir, hors aucunes sommations claires n'ont été dite avant l'usage de cette force létale, il y a donc une mise en péril de la vie d'autrui, du fait que la victime aurait pu être gravement toucher par cet abus de pouvoir.
- L'agent a fait feux, mais la victime est indemne.
La mise en péril est définit par:
Article 4 : Mise en péril de la vie d'autrui
A. (Définition) Le fait pour toute personne, par ses actes de mettre délibérément en danger la vie d'une autre personne, de manière grave ou imminente, sans que celle-ci ne décède ni ne soit blessée, est une "mise en péril".
B. (Répression) La mise en péril est un crime puni de 7 années de détention (( 50 minutes )) et 10.000 $ d'amende.
- L'article dit que la mise en péril de la vie d'autrui se définit par les actes d'une personne qui pourrait délibérément mettre en danger la vie d'une autre personne, de manière grave ou imminente, sans que celle-ci ne décède ni ne soit blessée.
- L'agent a fait feux sur le bien (véhicule) du citoyen, ce qui aurait pu, plus ou moins, toucher la personne. Si elle aurait été touché, elle aurait pu être blessé, voir décédée, ce qui constitue une mise en péril de la vie d'autrui.
3. Abus de pouvoir
Le citoyen a été à plusieurs reprise demandé de se mettre sur le bas côté pour un contrôle de routine. Le citoyen n'aurait pas fait d'infractions quelconques. La loi dit:Article 1-1 des procédures pénales a écrit:D. (Contrôle) Les polices disposent du droit d'immobiliser provisoirement une personne pour le strict temps nécessaire à leur identification. Ce contrôle d'identité n'a lieu que si les polices ont une suspicion raisonnable contre l'individu leur permettant de penser qu'il est impliqué (comme auteur ou non) dans une infraction criminelle en train de se commettre, étant déjà commise ou se préparant a être commise.
Si besoin est, le policier peut contraindre l'individu à lui fournir ses papiers d'identité. Si l'individu n'est pas en mesure de fournir ces papiers directement à l'officier, l'officier pourra le transporter en lieu sûr afin de vérifier formellement son identité. Cette vérification ne durera pas plus longtemps que nécessaire. L'individu n'est à ce moment accusé d'aucun fait et n'a donc pas le bénéfice des droits de l'accusé.
Un contrôle de ce type peut être mené sans suspicion raisonnable si le Procureur le requiert.
Lors d'un de ces contrôles, sur réquisition du Bureau du Procureur ou sur suspicion raisonnable si le policier a une raison légitime de penser que l'individu est armé et dangereux ou porteur d'un effet illégal, il peut procéder à une fouille, au passage d'un détecteurs à métaux ou au passage d'un autre moyen de détection (notamment un chien de police) afin de les déceler.
Une fouille ou une palpation en dehors de ces cas est interdite, sauf dans les autres cas prévus par le présent code.
- Conformément à loi, le contrôle, par un policier, se doit d'être exercer seulement si les policiers ont une suspicion, hors, le policier n'avait aucunes raisons ou suspicion. Il y a donc abus de pouvoir.
L'abus de pouvoir est définit par:
Article 6 : Abus de pouvoir
A. (Définition) Le fait pour un agent public, ou une personne investie d'une mission de service public, de ne pas suivre les seuls principes énoncés au D. de cet article lors de l'exercice de ses prérogatives est un délit qualifié "d'abus de pouvoir".
Est également qualifié d'abus de pouvoir, les violations des procédures légales, notamment en matière criminelle, que commisent par les agents (notamment de police) dans leurs fonctions.
Le manquement au devoir que le policier a d'exécuter les lois et de protéger les citoyens, leurs biens, l'ordre public, la Loi et la Justice est également un délit d'abus de pouvoir.
L'infraction d'abus de pouvoir est qualifié même si l'auteur ne tire aucun bénéfice personnel, et même si il n'y a aucun abus direct d'une prérogative.
B. (Répression) L'abus de pouvoir est puni de 5 années (( 50 minutes )) de détention et 7.500 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) L'abus de pouvoir est qualifié d'aggravé lorsqu'il est commis dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes suivantes:
- L'abus de pouvoir consiste en une perquisition illégale d'un domicile
- L'abus de pouvoir consiste en la commission ou la facilitation de la commission de crime puni de plus de 10 années de détention, la fuite de leur auteur ou la non condamnation de ceux-ci
- L'abus de pouvoir consiste en une des infractions d'atteintes à la justice (prévues au §3 de cette section)
- L'abus de pouvoir consiste en une infraction de meurtre, d'assasinat, ou de la tentative d'une de ces infractions.
La peine est alors portée à 10 années (( 100 minutes )) de détention et 15.000 $ d'amende.
D. (Modalités spécifiques) L'agent public suivra l'intérêt de la Nation, de la Société, de la Loi, de la Justice et de son Institution. Ainsi toute démarche qui, usant de cette qualité d'agent public pour en tirer un effet ne suivant pas ces seuls principe, est considéré comme violant la loi.
E. (Cumul) L'infraction d'abus de pouvoir se cumule à l'infraction ou aux infractions éventuellement commises concurremment et qui constituent cet abus.
Quelqu'un se porte-t-il à votre connaissance partie civile ? (indiquer son nom, la Justice le contactera) ?Oui pour moi/ Non /Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...
(( Lien vers le profil panel (facultatif) : http://cmlv-rp.com/profil.php?jid=21779
))
Dernière édition par Royce Verduzco le Dim 9 Nov - 15:47, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: MAYER | 25/11-18h | Libre | Henrick Christiansen | mise en péril de vie d'autrui + non assistance à personne en danger(x2), abus de pouvoir
par Invité Dim 9 Nov - 10:59
Commission rogatoire d'arrestation lancée à son encontre.
Invité- Invité
Re: MAYER | 25/11-18h | Libre | Henrick Christiansen | mise en péril de vie d'autrui + non assistance à personne en danger(x2), abus de pouvoir
par Timothy Foster Dim 9 Nov - 12:31
Me Timothy Foster fera savoir à la Cour que le LSCTS se porte partie civile dans cette affaire, pour le préjudice de réputation causé au service municipal (dommage moral), estimant l'indemnisation nécessaire à $10,000.
Timothy Foster- Messages : 3622
Date d'inscription : 27/09/2011
Age : 56
Ancien Prenom_Nom : Sovereign
Re: MAYER | 25/11-18h | Libre | Henrick Christiansen | mise en péril de vie d'autrui + non assistance à personne en danger(x2), abus de pouvoir
par Johnny Stones Mar 11 Nov - 11:40
Pris en charge par l'honorable MAYER
Johnny Stones- Messages : 2660
Date d'inscription : 14/01/2011
Age : 28
Re: MAYER | 25/11-18h | Libre | Henrick Christiansen | mise en péril de vie d'autrui + non assistance à personne en danger(x2), abus de pouvoir
par Luciana Mar 11 Nov - 22:03
** Le présent mandat sera transmit pour les motif de : Fuite face a la cour dans un jugement civil **
 Mandat de la Cour supérieure de San Andreas La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:
Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus. Il en est ainsi ordonné |
Luciana- Messages : 2149
Date d'inscription : 05/05/2013
Ancien Prenom_Nom : Je n'ai pas de personnage
Re: MAYER | 25/11-18h | Libre | Henrick Christiansen | mise en péril de vie d'autrui + non assistance à personne en danger(x2), abus de pouvoir
par Johnny Stones Jeu 13 Nov - 19:10
La Cour demanderas aux services de polices où en n'est la traque de l'accusé ?
Johnny Stones- Messages : 2660
Date d'inscription : 14/01/2011
Age : 28
Re: MAYER | 25/11-18h | Libre | Henrick Christiansen | mise en péril de vie d'autrui + non assistance à personne en danger(x2), abus de pouvoir
par Timothy Foster Jeu 13 Nov - 23:09
La partie civile LSCTS sollicite un jugement par contumace d'urgence afin de ne pas accorder davantage de budget à la traque d'un individu visiblement peu coopératif.
- OOC:
- Il s'agit d'un double character. Par définition, il joue peu.
Timothy Foster- Messages : 3622
Date d'inscription : 27/09/2011
Age : 56
Ancien Prenom_Nom : Sovereign
Re: MAYER | 25/11-18h | Libre | Henrick Christiansen | mise en péril de vie d'autrui + non assistance à personne en danger(x2), abus de pouvoir
par Johnny Stones Jeu 13 Nov - 23:56
 Citation devant la Cour La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 15/11/2014 à 18H afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. Il en est ainsi ordonné |
Johnny Stones- Messages : 2660
Date d'inscription : 14/01/2011
Age : 28
Re: MAYER | 25/11-18h | Libre | Henrick Christiansen | mise en péril de vie d'autrui + non assistance à personne en danger(x2), abus de pouvoir
par Johnny Stones Sam 15 Nov - 18:16
L'audience est ajournée au 20/11 à 18h30
Johnny Stones- Messages : 2660
Date d'inscription : 14/01/2011
Age : 28
Re: MAYER | 25/11-18h | Libre | Henrick Christiansen | mise en péril de vie d'autrui + non assistance à personne en danger(x2), abus de pouvoir
par Johnny Stones Sam 22 Nov - 10:14
L'audience est ajournée au 25/11 à 18h
Johnny Stones- Messages : 2660
Date d'inscription : 14/01/2011
Age : 28
Re: MAYER | 25/11-18h | Libre | Henrick Christiansen | mise en péril de vie d'autrui + non assistance à personne en danger(x2), abus de pouvoir
par Johnny Stones Mar 25 Nov - 19:41
La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi,
Il en est ainsi ordonné. [/list]Honorable Mayer |
Dernière édition par Isaac_Goldenstein le Mar 25 Nov - 19:50, édité 1 fois
Johnny Stones- Messages : 2660
Date d'inscription : 14/01/2011
Age : 28
Re: MAYER | 25/11-18h | Libre | Henrick Christiansen | mise en péril de vie d'autrui + non assistance à personne en danger(x2), abus de pouvoir
par Invité Mar 25 Nov - 19:49
Verduzco demandera la peine maximale.
Invité- Invité
Re: MAYER | 25/11-18h | Libre | Henrick Christiansen | mise en péril de vie d'autrui + non assistance à personne en danger(x2), abus de pouvoir
par Invité Mer 26 Nov - 18:17
La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi,
La Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 18 ans de prison fermes assortie de 2 ans de prisons avec sursis et 32.500 $ d'amendes assortie d'une astreinte de 500 $ par jours tant que l'accusé n'auras pas commencé sa peine de prison. De plus l'accusé devras s'acquitter de 7.500 $ de dommages et intêret au bénéfice du Los Santos County Security.
Il en est ainsi ordonné. Honorable Mayer |
Invité- Invité
Re: MAYER | 25/11-18h | Libre | Henrick Christiansen | mise en péril de vie d'autrui + non assistance à personne en danger(x2), abus de pouvoir
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