ARRANGEMENT (coupable) | État contre David Mirironda | Mise en péril de la vie d'autrui - Non assistance à personne en danger - Violence mineure |

MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT PAR LE PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Fernando NAZARIO
Fonction : Substitut du procureur

Votre Honneur,
Nous, substitut du procureur nommé susditement, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivants :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : David Mirironda.
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : Ancien officier de police, casier vierge.
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Le suspect est libre.

Faits reprochés à l'accusé :

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Quelqu'un se porte-t-il à votre connaissance partie civile ? (indiquer son nom, la Justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (Lyndsey Parker)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Lindsey Parker
8013 Flowers Boulevard
Los Santos, SA
San Andreas

Dédommagements et réparation.

Madame Parker,

La création de partie civile entraine une demande de dédommagement et/ou de réparation, ainsi le bureau du procureur vous invite à joindre à l'instruction vos requêtes.
Le bureau du procureur vous rappel qu'il semble plus légitime de faire appel à un conseiller juridique pour la fixation du montant d'un dédommagement.

Par la présente le bureau du procureur tiens surtout à vous rappeler que le ministère public défend l'intérêt de la Nation alors que vous défendez vos propres intérêts. Il vous est donc demandé d'assurer vous-même l'accusation de droit civil.

Par souci d’efficacité l'affaire pénale État contre David Mirrironda et l'affaire civile Lindsey Parker contre David Mirrironda risque d'être jugé au cours du même procès.

Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Fernando Nazario

12 TH Venema Lane. 90143 Dillimore, Californie. Area Commander Yamato Office. États-Unis. Cour de San Andreas. - Bureau du procureur. - Bureau des Juges. - David Mirrironda. Dans l'optique d'une justice efficace et droite, j'apporte ici mon témoignage écrit dans la présente affaire, le 01/11/2014 vers 22H10, pendant une opération conjointe du LSPD, du LSSD et du FBI pour un braquage de la banque de Los Santos, nous suivons la procédure standard de suivis du suspect hors de la banque, a partir de la fuite du suspect, l'officier Mirrironda, dénoncer par sa hiérarchie suite a ma demande, a blesser gravement l'adjoint Parker avec sont véhicule, sans revenir l'aider, et sans réponse aux appels ayant été fait en radio inter-département, le dommage est donc bien présent, tout comme la responsabilité pénal. L'élément légal a été citer par le procureur, l'élément matériel vous sera fournis par All Saints et finalement, l'élément moral, en tant que pilote agrée d'un véhicule rapide d'intervention, il est peu probable que l'officier mirrironda ignorais sa responsabilité et les conséquence des actes commis. Vous pouvez aussi constater que l'acte avais été répéter une seconde fois lors d'un second braquage de la banque. Vous trouvez joint les preuves que je peut apporter au dossier. Cordialement, Rubico Yamato.

Caméras de la BP (donner par le BAI LSPD):

OOC:

OOC:

Rapport de All Saints:

Spoiler:

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

ACCORD A L'AMIABLE

Le ministère public a établit un arrangement à l'amiable avec l'officier David Mirironda :

• 1 an de prison avec sursis.
  

• 30'000$ d'amende.
  
  

Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Fernando NAZARIO