Coupable | Etat contre David Vegas | RO Motorisé, mise en danger de la vie d'autrui et non port du casque a moto

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Nemo Capaccio

Accusation:
Etat, représenté par L'agent James Armanetti et le Procureur Jayden Smith
Défense:
David Vegas, renonçant au droit a un avocat

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• RO motorisé
  
• Non port du casque à moto
  
• Mise en danger de la vie d'autrui
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 5.000 d'amende.
$ 2.000 d'amende avec sursis.
8 mois de détention.
2 mois de détention avec sursis.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour Non port du casque à moto

Et non coupable pour RO motorisé et Mise en danger de la vie d'autrui.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.