COUPABLE et NON COUPABLE | Etat contre Jordan SIMMONS | ROV, ROP, CSP, Non port du casque, Port d'un masque en LP

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Juge fédéral MIDDLETON
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier James HERNANDEZ

Défense:
Jordan SIMMONS, représenté par, Maitre CORTEZ

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les caméras de l'UPS, et de l'hélicoptère

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d'obtemperer à pied
  
• Port du masque en lieux publics
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 9.000 d'amende

8 mois de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Refus d'obtemperer en véhicule
  
• Conduite sans permis
  
• Non port du casque
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Comparution immédiate
L'accusé a plaidé coupable et non coupable

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.