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Coupable | Etat contre Klayton Pac | Port d'arme illégale

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Coupable | Etat contre Klayton Pac | Port d'arme illégale Empty Coupable | Etat contre Klayton Pac | Port d'arme illégale

Message par Stanley Landa Mer 21 Sep - 19:08



Coupable | Etat contre Klayton Pac | Port d'arme illégale 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Fabian Kaiser
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Mickey Pescuzzo
Défense:
Klayton Pac, représenté par, Nemo Capaccio

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Port et possession d'arme illégale

Et, en repression, le condamne à:
4 ans de détention (( 50 minutes ))
1 An de détention avec sursis
$ 3.000 d'amende
$ 1.500 d'amende avec sursis



En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant non coupable.
Explications non crédibles, changements de version, récidive.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa
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