Coupable | Etat contre Klayton Pac | Port d'arme illégale
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Coupable | Etat contre Klayton Pac | Port d'arme illégale
Verdict de procès pénalAudience présidée par:
Fabian Kaiser
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Mickey Pescuzzo
Défense:
Klayton Pac, représenté par, Nemo Capaccio
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Port et possession d'arme illégale
Et, en repression, le condamne à:
4 ans de détention (( 50 minutes ))
1 An de détention avec sursis
$ 3.000 d'amende
$ 1.500 d'amende avec sursis
En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:Accusé plaidant non coupable.
Explications non crédibles, changements de version, récidive.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa- Messages : 5282
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